12/06/2017
L’ASSURANCE DES PERTES D’EXPLOITATION
Si la plupart des entreprises assurent leurs biens, encore trop peu d’entre elles pensent à couvrir les pertes financières dues à l’arrêt d’activité entraîné par un sinistre. Il existe pourtant une assurance adaptée à cette situation.
POURQUOI S’ASSURER ?
A la suite d’un incendie, d’une explosion, d’une inondation ou de tout autre événement accidentel, grâce à l’assurance dommages, les bâtiments seront reconstruits, les machines remplacées et les stocks reconstitués. Mais il faudra du temps pour rebâtir, relancer
la production et retrouver une activité normale.
De ce fait, le chiffre d’affaires de l’entreprise va baisser, voire devenir nul. Or, elle doit faire face à des charges fixes (les frais généraux permanents) : amortissements, impôts et taxes,
loyers, rémunérations du personnel, intérêts d’emprunts, etc. Elle va également supporter des frais exceptionnels pour diminuer le plus possible la réduction du chiffre d’affaires consécutive au sinistre.
L’assurance des pertes d’exploitation, par le versement d’une indemnité, est destinée à replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. L’assureur et les experts spécialisés recherchent aussi des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais.
LES ÉVÉNEMENTS COUVERTS
Peuvent être garanties les conséquences de l’interruption de l’activité en cas de dommages matériels consécutifs à:
• un incendie, une explosion, la chute de la foudre ;
• des dommages électriques ;
• un dégât des eaux ;
• un bris de machine ;
• la chute d’appareils aériens et d’engins spatiaux ;
• une tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toitures ;
• une émeute, un mouvement populaire, un acte de sabotage ;
• des actes de vandalisme.
Dès lors que la garantie incendie est souscrite, le contrat inclut automatiquement la garantie des catastrophes naturelles ainsi que celle des attentats et actes de terrorisme.
La mise en jeu de l’assurance pertes d’exploitation est subordonnée à l’existence, au jour du sinistre, d’une assurance couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs
causés par les événements garantis (incendie, explosion, dégât des eaux…).
LA PÉRIODE D’INDEMNISATION
C’est à l’entreprise, avec son assureur conseil, de fixer la période maximale de garantie. Le temps nécessaire à la reconstruction, au remplacement du matériel ou à la reconstitution du stock doit être
soigneusement étudié, mais ce n’est qu’un élément à prendre en compte.
Pour évaluer la durée de l’interruption d’activité, de nombreux éléments doivent être pris en compte:
• le temps nécessaire à la reconstruction des bâtiments et au réapprovisionnement ;
• le délai de remplacement du matériel ;
• les délais de fabrication ;
• le caractère saisonnier de l’activité (la période d’indemnisation doit alors comprendre
la période de pointe et correspondre à une ou plusieurs périodes annuelles) ;
• la possibilité de maintenir une activité partielle malgré le sinistre ;
• l’existence de goulets d’étranglement (points de passage obligés de la production) et d’autres points névralgiques (points dont la destruction entraînerait une paralysie importante et/ou longue de la production – exemples : centres informatiques, chaufferie centralisée…) ;
• le secteur dans lequel l’entreprise exerce son activité (peu ou très concurrentiel) ;
• la possibilité pour l’entreprise de sous-traiter les opérations sensibles.
LES GARANTIES
L’ASSURANCE DE BASE couvre, en cas de réalisation d’un événement garanti, pendant la période d’indemnisation :
• la perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité c'est-à-dire la perte de la marge brute (charges fixes + bénéfice d’exploitation) incluant les charges salariales ;
• le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transport, de publicité, de publipostage…). Il faut cependant obtenir l’accord de l’assureur avant d’engager ces frais.
LES ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES ont pour objet de couvrir des dépenses qui, bien que résultant directement du sinistre, ne sont pas indemnisables au titre de l’assurance de base.
Sont principalement garantis :
• les frais supplémentaires additionnels engagés afin de maintenir sur le marché les produits et/ou services fournis par l’entreprise assurée afin de limiter la perte de clientèle ;
• les pénalités de re**rd mises à la charge de l’entreprise en application des marchés passés avec les clients, par suite du re**rd ou de l’absence de livraison consécutifs à un sinistre garanti.
LES EXTENSIONS DE GARANTIE
Un sinistre qui affecte un fournisseur, un sous-traitant ou une entreprise située à proximité peut avoir des répercussions sur l’activité de l’assuré.
L’assureur peut proposer des extensions de garantie pour couvrir les conséquences de dommages matériels qui, même s’ils n’affectent pas l’entreprise assurée, engendrent néanmoins une réduction voire une interruption de son activité.
PEUVENT ÊTRE GARANTIES, SOUS CERTAINES CONDITIONS :
• la carence des fournisseurs de matières premières, emballages et approvisionnements, ou des sous-traitants si eux-mêmes ont subi des dommages matériels résultant d’un incendie ou d’une explosion ;
• l’impossibilité ou l’interdiction d’accès aux locaux de l’entreprise assurée du fait d’un sinistre survenu à ses abords immédiats.
