Impôtnet Maroc

27/03/2020

Échéances fiscales 2020 :

19/03/2020

Mesures fiscales face à la conjoncture exceptionnelle (Covid-19)

Le report des dépôts des déclarations fiscales du 31 mars, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est supérieur à 20 MDH doivent faire leur déclaration dans le délais légal. Quant à celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, elles pourront, si elles le souhaitent, reporter la déclaration jusqu’à fin juin.

19/03/2020

Mesures fiscales face à la conjoncture exceptionnelle (Covid-19)

Concernant le report des dépôts des déclarations fiscales du 31 mars, tant attendu par les opérateurs économiques, le ministre a annoncé qu’il a été convenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est supérieur à 20 MDH doivent faire leur déclaration dans le délais légal. Quant à celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, elles pourront, si elles le souhaitent, reporter la déclaration jusqu’à fin juin.

17/01/2020

⚠️ETAT DES VENTES par client 2020 :

L’état des ventes est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal, sur la plate forme Simpl-IS en mode EFI- EDI:

https://simpl-is.tax.gov.ma/is/simplis/

Une mesure contenue dans la LF 2018 :

24/01/2019

Note circulaire 729: Les nouveaux taux de la cotisation minimale régie par les dispositions spécifiques de l’article 144-I-D du CGI, sont applicables aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019.

11/09/2018

🚫Rappel de l'extrait de la note circulaire LDF 2018 sur l'état des ventes à joindre à la déclaration fiscale applicable aux exercices ouverts à compter du 01-01-2019

-INSTITUTION DE L’OBLIGATION DE JOINDRE A LA DECLARATION DU RESULTAT FISCAL UN ETAT DES VENTES PAR CLIENT PROFESSIONNEL
Avant la LF n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018, les sociétés soumises à l'IS et les personnes physiques soumises à l'IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié, n'avaient pas l'obligation de déclarer le détail des ventes qu'elles réalisent avec les entreprises soumises à la taxe professionnelle.
Dans le cadre de la lutte contre l'informel et afin de renforcer les moyens de recoupement des données permettant de détecter les niches de la fraude fiscale, l’article 8 de la LF n° 68-17 pour l’année 2018 a modifié les dispositions des articles 20-I et 82-I du CGI pour instituer l’obligation de joindre aux déclarations de résultat fiscal et de revenu global, un état des ventes indiquant l’identifiant commun de l'entreprise par client, selon un formulaire électronique établi par l’administration. Cette obligation ne concerne que les ventes réalisées avec des clients professionnels exerçant une activité soumise à la taxe professionnelle au Maroc.
A ce titre, il y a lieu de signaler que les dispositions de l'article 145-III-4°du CGI ont été complétées par l’article 8 de la LF n° 68-17 précitée, pour instituer l'obligation de mentionner sur les factures délivrées l'ICE de chaque client exerçant une activité professionnelle.
L’omission ou l’inexactitude de cette mention est de nature à faire perdre au contribuable le droit de déduire en matière d’IS, IR et de TVA, les achats, les travaux et les prestations de services qui ne sont pas justifiés par une facture régulière conformément aux dispositions des articles 11-III , 36 et 106-I- 9°-du CGI.
Date d'effet:
Les nouvelles dispositions des articles 20-I, 82-I et 145-III-4° du CGI, sont applicables aux opérations réalisées au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

20/02/2018

⌨️ Nouvelle décision à prendre en considération. ⌛️

18/04/2017

Télédéclaration de Revenu Global :
SOLUTION XML-EDI LIASSE (SIMPL-IR) "PACK XML-EDI IR" :
à seulement 990 DH HT :
Services inclus :
- Récupération des données à partir de la balance générale (N & N-1) au format standard (Excel,Pdf, word...)
- Génération des différents tableaux et états financiers (Bilan, CPC, Détail des postes du C.P.C, ESG, Tableau des provisions…)
Importation de l’ETAT DE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS relatifs aux immobilisations (Tab n°16)
- Calcul et traitement des tableaux de la liasse fiscale (états de synthèse annexes à la déclaration du revenu global) selon votre régime fiscal (Normal/Simplifié)
- Génération et transmission du fichier électronique XML*(En mode EDI) dans un délai réduit.
- Vérification et test directs sur la plate forme de la DGI.
- Assistance technique et suivi du chargement des données dans le Simpl-IR.
Vous pouvez demander votre devis ou bon de commande : http://impotnet.ma/web/Pack/IR

29/03/2017

Il faut faire gaffe au traitement EDI, la file d'attente est saturée à minuit! J-2

28/03/2017

Télédéclaration : Les comptables demandent un report
L’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) vient de demander à la Direction générale des impôts (DGI) de reporter jusqu’au 30 avril le délai pour le dépôt des télédéclarations fiscales. L’association invoque des raisons techniques qui font que les membres ne sont pas encore prêts pour l’échéance du 31 mars, date à laquelle les déclarations fiscales doivent être effectuées en ligne. A défaut de report, les professionnels demandent une amnistie sur les pénalités.

Si l’investissement national représente le tiers du PIB, son rendement reste «assez limité en termes de production, de croissance et d’emplois». C’est ce qui ressort de la dernière lettre mensuelle de conjoncture du CMC. Le Centre estime que «le rythme de progression de l’activité mesuré par le PIB…

22/03/2017

Les étapes à suivre pour réussir l'envoi EDI de la liasse fiscale et le dépôt de la DRF.

22/03/2017

Eviter les sanctions et respectez les deadlines de vos obligations fiscales! Échéancier : MARS 2016

Les déclarations et les paiements effectués par les entreprises et les professions libérales, à l'exception des forfaitaires, doivent être souscrits par procédés électroniques.