04/01/2021
SOUMISSION AUX MARCHÉS PUBLICS : LA CAUTION BANCAIRE PROVISOIRE DÉSORMAIS ÉLECTRONIQUE
Écrit par : S.Essiari
28 décembre 2020
Soumission
Un pas de géant est franchi aujourd’hui dans le processus de la soumission aux marchés publics par l’introduction de la caution provisoire électronique.
Comme il a été déjà annoncé concernant le démarrage de la soumission électronique obligatoire à partir de 2021 que EcoActu.ma avait annoncé en exclusivité, un test très concluant permettant de régler le problème de la caution bancaire a été effectué ce Lundi 28 décembre dans un établissement pilote et ce en présence de responsables de la Trésorerie Générale du Royaume.
Ainsi les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics peuvent dans quelques jours procéder à la demande de la caution provisoire à partir du portail des marchés publics. La TGR se chargera en collaboration avec les banques de la place pour la génération automatique des cautions et leur insertion automatique dans le dossier de soumission des entreprises concernées. Un moment qualifié d’historique en matière de gestion des marchés publics.
Le test pilote a été effectué avec succès avec Attijariwafa bank.
La mise en application de ce procédé est cependant tributaire de l’approbation des textes juridiques relevant de la gestion des marchés publics qui sont actuellement entre les mains du Secrétariat Général du Gouvernement.
Comme annoncé par le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, le programme de dématérialisation de la commande publique mené par la TGR consiste en la digitalisation de bout en bout de l’ensemble des processus de programmation, de passation, d’exécution et de contrôle de la commande publique.
A ce titre, ledit programme comporte notamment, le système des enchères électroniques inversées, la dématérialisation des cautions et autres garanties pécuniaires exigées en matière de marchés publics, le dépôt électronique des factures et la dématérialisation de l’ensemble des composantes de la chaîne d’exécution de la dépense publique.
