21/03/2025
Responsabilité civile des sociétés de conseil en management
Voici quelques exemples de situations où la responsabilité civile professionnelle d'une société de conseil en management pourrait être mise en cause :
Erreur stratégique : Un consultant recommande une réorganisation interne qui entraîne des perturbations majeures dans les opérations quotidiennes d'une entreprise cliente, causant des retards importants et des pertes financières. Le client intente une action en justice pour obtenir réparation.
Re**rd de prestation : Dans le cadre d'un contrat au forfait, le consultant ne parvient pas à livrer un projet à temps. L'entreprise cliente ne peut lancer son site e-commerce à la date prévue et réclame l'indemnisation du manque à gagner.
Défaut de conseil: un actuaire détaché chez le client, compagnie d'assurance, commet une erreur dans le calcul des provisions en assurance-vie: il oublie de prendre en compte les versements libres effectués sur les contrats d'assurance-vie dans son calcul de provisions mathématiques. Celles-ci sont donc sous-évaluées, pour plusieurs dizaines de millions d'euros. Suite à un audit, le Commissariat aux Assurances luxembourgeois soulève cette erreur, et sanctionne la compagnie d'assurance. Celle-ci se retourne conjointement contre le consultant, la société de conseil et ses mandataires, leur réclamant à chacun 2 millions d'euros de préjudice.
