SECA FOREZ

02/06/2026

Aides à l’apprentissage 2026 : changement de logique.

Le décret attendu introduit une grille différenciée selon le diplôme préparé et la taille de l’entreprise. 📌 Les budgets alternance devront être recalibrés.

Montants annoncés :
– Bac et infra-bac : 5 000 € (< 250 salariés) ou 2 000 € (≥ 250)
– BTS : 4 500 € ou 1 500 €
– Licence, master, ingénieur : 2 000 € ou 750 €
– 6 000 € maintenus pour un apprenti en situation de handicap

Depuis le 1er janvier 2026, l’aide “unique” (5 000 € max) sera limitée aux entreprises de moins de 250 salariés, jusqu’au bac et uniquement la 1re année. 🗓️

Le pilotage devient plus fin : coût complet par diplôme, comparaison avec stage ou contrat de professionnalisation. 🎯

28/05/2026

Vous retombez sur une mission faite il y a des mois… sans facture ? 🧾

Avant d’envoyer quoi que ce soit, il y a 2–3 vérifications qui peuvent tout changer.

26/05/2026

Erreur fréquente : croire qu’une demande de temps partiel pour retraite progressive reste en attente tant que l’employeur ne répond pas. ❌

En pratique, le silence de l’employeur pendant deux mois ne bloque pas le dossier. Il vaut accord si la demande a été formalisée correctement.

Bonne pratique : envoyer un recommandé, dater la demande et conserver la preuve d’envoi. 📩

22/05/2026

Signer un pacte, c’est s’engager… parfois plus qu’on ne le pense. ⚠️

Avec cette nouvelle position de la justice, résilier un pacte d’associés devient plus encadré et moins flexible.

D’où l’importance de sécuriser la rédaction dès le début pour éviter les blocages demain. 💡

20/05/2026

31 décembre 2026 : date limite pour mettre les avantages CSE en conformité 👇

Les avantages proposés par le CSE (ou l’employeur) doivent bénéficier à l’ensemble du personnel, y compris les stagiaires.

Les différences de traitement sont interdites selon le type de contrat, la catégorie professionnelle, la durée du travail, la présence effective, et désormais l’ancienneté.

Jusqu’au 31 décembre 2026, les CSE peuvent organiser un chantier de mise en conformité : recenser les prestations concernées, retirer l’ancienneté des critères d’accès, mettre à jour les règles internes, puis anticiper les effets sur le budget et la communication auprès des salariés. 📊

18/05/2026

Et si un simple scan révélait la « carte d’identité » d’un produit ? 🧾

Ce qui est réparable, ce qui est recyclable, ce qui est vraiment traçable.

Le détail qui change tout : tout le monde n’accède pas aux mêmes infos.

15/05/2026

62 % des indépendants ne sont pas encore équipés pour la facturation électronique, alors que l’échéance du 1er septembre 2026 approche.

À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront concernées, selon un calendrier progressif. Un PDF envoyé par courriel ne sera plus considéré comme une facture électronique valide. Les échanges devront passer par une plateforme agréée.

Le sujet ne relève pas uniquement de la conformité. Une mise en place adaptée peut réduire les erreurs de saisie, améliorer le suivi des paiements et donner une vision plus claire de la trésorerie.

Le bon réflexe consiste à agir maintenant : analyser ses pratiques actuelles, vérifier si l’outil utilisé est conforme et sélectionner une plateforme adaptée à son volume de facturation.

12/05/2026

2 000 € : c’est désormais le plafond retenu pour certains dons ouvrant droit à avantage fiscal en 2025.

La déclaration des revenus 2025 apporte aussi plusieurs changements concrets : dates limites fixées au 19 mai pour le papier, puis aux 21 mai, 28 mai et 4 juin en ligne selon le lieu de domiciliation. Les avis d’imposition restent, sauf option contraire, disponibles en version dématérialisée.

D’autres points méritent une attention particulière : nouvelles règles d’assiette sociale pour les travailleurs indépendants, seuils micro-BIC abaissés pour la location meublée, obligations renforcées pour le crédit d’impôt emploi à domicile et prolongation de certains dispositifs sur les pourboires ou les cessions de titres.

Le bon réflexe consiste à vérifier dès maintenant les cases préremplies, les annexes utiles et les dépenses déclarées pour éviter les oublis. Quels changements auront le plus d’impact sur votre situation cette année ?

11/05/2026

91 826 € : c’est le plafond d’exonération temporaire de CFE applicable en 2026 en ZFU-TE et pour les activités commerciales en QPPV. 📊

Le montant progresse par rapport à 2025, où le plafond était de 90 737 €. Pour les entreprises concernées, cette hausse peut modifier la base nette imposable retenue et le niveau d’exonération temporaire à intégrer dans les calculs 2026.

En parallèle, le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements en QPPV reste fixé à 33 637 €. Ce seuil est identique à 2025, ne suit plus l’actualisation annuelle, et le cadre des opérations réalisées à compter du 1-1-2026 évolue.

Le bon réflexe consiste à vérifier la zone d’implantation, la nature de l’activité et la date de création ou d’extension de l’établissement. 📍

CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2026 dans les QPPV et ZFU-TE

08/05/2026

Le taux réduit d’IS a-t-il été appliqué à tort pour 2023 ou 2024 ? L’administration permet une régularisation avant le 20 mai 2026, sans pénalités ni intérêts de re**rd.

✅ Vérifier si la société a appliqué le taux de 15 % sur la part de bénéfice limitée à 42 500 €.
✅ Vérifier si le seuil de 10 M€ de chiffre d’affaires a été apprécié au niveau du groupe économique, y compris hors intégration fiscale.
✅ Vérifier si la condition de détention du capital à 75 % est bien respectée.
✅ Vérifier si des déclarations rectificatives doivent être déposées pour 2023 et/ou 2024.
✅ Vérifier si un plan de règlement doit être demandé en cas de complément d’IS.

Cocher ces points permet d’agir à temps et de traiter une éventuelle correction dans de bonnes conditions. Le sujet a-t-il déjà été revu pour vos exercices 2023 et 2024 ?