12/10/2026
🏦 TPE-PME : Impôt sur les sociétés : le taux réduit de 15% s’applique sur une part plus large de vos bénéfices
Une bonne nouvelle est passée presque sous les radars cette semaine. La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui change la donne pour beaucoup de PME. Le plafond de bénéfices soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15% passe de 42 500 euros à 49 000 euros.
Passé ce seuil, le surplus reste taxé à 25%. Ce taux réduit s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires est sous les 10 millions d’euros, avec un capital détenu en majorité par des personnes physiques.
Selon Fiscalonline.com le vote a eu lieu ce jeudi en commission. Rien n’est encore définitif, le budget 2027 doit encore passer devant l’hémicycle. Mais c’est un point à surveiller de près pour préparer votre prochaine clôture.