09/02/2023
Déclaration : une nouvelle obligation pour les propriétaires de logements
Les propriétaires d'un logement ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à quel titre il l'utilise ou préciser l'identité de ses occupants. La déclaration doit être faite sur le site des impôts, rubrique "Gérer mes biens immobiliers".
Gérer mes biens immobiliers
Si vous êtes concerné par cette nouvelle obligation déclarative, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts, puis cliquer sur l'onglet "Gérer mes biens immobiliers". Vous y retrouverez tous les logements dont vous êtes propriétaire et, pour chacun, vous devrez préciser si vous l'occupez à titre de résidence principale ou de résidence secondaire, s'il est vacant (c'est-à-dire non meublé et inoccupé) ou s'il est occupé par un tiers que vous logez gratuitement ou à qui vous louez. Dans les deux derniers cas, vous devrez aussi préciser l'identité des occupants (sauf pour les locations saisonnières) ainsi que la période d'occupation. Si vos biens donnés en location sont gérés par une agence immobilière, c'est quand même à vous de déclarer leur situation, pas à l'agence.
Les données d'occupation connues de l'administration fiscale seront pré-affichées et vous devrez les corriger si elles sont inexactes. Par la suite, vous actualiserez votre déclaration uniquement en cas de changement de situation de l'un de vos biens. Attention, si vous ne vous exécutez pas d'ici le 30 juin prochain, vous serez passible d'une amende forfaitaire de 150 euros par logement.