12/05/2020
ASSURANCES ET COVID-19 : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Couverts, pas couverts ?
Une situation de « non assurabilité » ?
Alors pourquoi certains payent-ils quand même ?
Le volet économique de la crise actuelle est la conséquence directe de décisions gouvernementales dites de confinement généralisé. Ces décisions sont liées à des critères sanitaires et ont de très forts impacts économiques.
Cependant elles sont totalement indépendantes des conditions inhérentes aux principes d’assurance, lesquels reposent sur la théorie de l’aléa (« sans aléa, pas d’assurance ») et dont le coût des contrats est fonction de la probabilité de survenance d’un sinistre. Seul un dommage issu d’un aléa peut déclencher des garanties d’assurance.
- Couverts, pas couverts ?
Dans le cadre de cette crise, tous les sinistres liés à un aléa restent couverts (la pandémie peut être un aléa, mais pas la décision gouvernementale de confinement) s’ils sont prévus au contrat, et donc tarifés en conséquence dans la prime.
Certains sinistres de cette crise ne sont en revanche pas couverts par nos contrats : c’est le cas de sinistres qui déclenchent une garantie en dommage de type pertes d’exploitation ; de même, le confinement en tant que tel, ou un « arrêt » pour le seul motif de la garde d’enfant, ne constituent pas une altération de l’état de santé qui déclenche une garantie de prévoyance au sens de nos contrats. A contrario, les assurés malades du Covid – 19 sont pris en charge.
- Une situation de « non assurabilité »
Les décisions prises par le gouvernement touchent l’ensemble de l’économie. Nous ne sommes pas du tout dans un schéma assurantiel, dans lequel la mutualisation entre les assurés permet de payer des sinistres à une part faible d’assurés touchés par l’aléa d’un dommage, à partir de l’ensemble des primes payées par une majorité d’assurés qui couvrent leurs risques, mais ne subissent heureusement pas de dommage. C’est pourquoi, pour ce qui nous arrive en ce moment, les assureurs évoquent une situation de « non assurabilité », le principe de mutualisation n’étant pas applicable.
Dans la situation que nous connaissons, les impacts financiers relèvent de la solidarité nationale, et non des mécanismes d’assurance. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs, le gouvernement a pris toute une série de mesures de soutien extraordinaires dans ce sens.
De plus, les montants en jeu pourraient rendre des assureurs insolvables, et donc incapables d’assumer leurs engagements futurs vis-à-vis de leurs assurés. Sur la seule perte d’exploitation, le coût de la crise serait de plusieurs dizaines de milliards d’euros, bien au-delà des fonds propres des sociétés d’assurance.
- Alors pourquoi certains payent-ils quand même ?
En dommages, la majorité des contrats du marché excluent clairement le risque dit « pandémie » dans les garanties de perte d’exploitation.
Cependant, certains contrats de certains assureurs ont des stipulations contractuelles dont l’interprétation peut entraîner soit une prise en charge du risque « pandémie », soit une prise en charge de pertes d’exploitation résultant de « fermetures administratives » sans que le risque de pandémie ne soit explicitement exclu des garanties couvertes. Ces conditions générales sont rarement « limpides » sur le sujet, et les assureurs concernés peuvent être amenés à indemniser selon les conditions de leurs contrats, en particulier s’ils ne veulent pas prendre de risque de litiges ultérieurs avec les assurés.
Il est indéniable que la situation actuelle crée des difficultés très fortes pour un certain nombre d’acteurs économiques, en particulier commerçants, artisans, professions libérales et TPE/PME.
Chaque assureur est alors libre de mettre en œuvre des actions commerciales (dites « extra contractuelles ») dédiées à tout ou partie de sa clientèle en fonction de ses priorités et de sa situation.
Il faut néanmoins être vigilant car il peut y avoir un écart entre les annonces faites dans le cadre d’une communication publique par un opérateur, et les conditions effectives de mises en œuvre pour les apporteurs et les clients.
Les situations sont très variées et les choix d’intervention également, ce qui peut laisser croire que certains sont beaucoup plus généreux que d’autres.
On reste, en un sens, dans des comparaisons d’actions commerciales comme nous en vivons tous les jours, mais d’une manière plus exacerbée en ce moment. D’autre part, certains acteurs n’ont pas d’activités diversifiées : certains sont moins touchés par la crise et observent une forte baisse de leur sinistralité (en santé et en Auto notamment, même si ces baisses peuvent être ponctuelles et des reports très probables en santé en particulier) ; d’autres sont très touchés car ils ont une exposition forte au risque de perte d’exploitation (et des clauses de garanties contestables) ou aux garanties prévoyance notamment vis-à-vis d’une clientèle d’indépendants.
