15/04/2024
Face à la hausse des coûts d'énergie, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont une garantie pour 2024 ! Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité se poursuit, offrant un soutien financier en ces temps économiquement difficiles.
Pour être éligible, une ETI doit remplir plusieurs critères : résidence fiscale en France, moins de 5 000 employés, un chiffre d'affaires sous le seuil de 1,5 milliard d'euros, et une création avant le 30 juin 2023. Même les associations peuvent bénéficier de ce soutien, à condition d'être assujetties aux impôts commerciaux ou d'employer au moins un salarié.
- Les entreprises grandes consommatrices d'énergie peuvent obtenir une aide couvrant 50 % des surcoûts d'électricité, à condition d'afficher un excédent brut d'exploitation en baisse ou négatif.
- Les périodes de référence pour évaluer l'éligibilité varient selon la date de création de l'ETI, et les demandes d'aide doivent être déposées électroniquement à des dates précises pour chaque trimestre de 2024.
- Certaines conditions d'exclusion s'appliquent, notamment pour les entreprises bénéficiant déjà de certaines aides, celles dans le secteur de l'énergie ou financier, en difficulté financière, ou ayant des dettes fiscales ou sociales impayées.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. Même si le dispositif pour 2024 reste très proche de celui mis en place pour l’année 2023, le montant de l....