25/06/2024
L'assurance peut coûter cher à un emprunteur. Mais la loi lui permet depuis 2022 de changer de contrat s'il le souhaite.
Avec la hausse des taux d'intérêts, le coût des crédits immobiliers s'est envolé. Mais au sein même des coûts de votre crédit, il est possible de réaliser des économies: c'est le cas pour l'assurance emprunteur, qui peut représenter une large partie du prix de l'emprunt.
Exemple: un couple veut emprunter 250.000 euros, à un taux de 4%. Son crédit va lui coûter 190.000 euros environ. Mais dans ce prix, on retrouve pas moins de 45.000 euros d'assurance.
Or, depuis février 2022 et la loi Lemoine, l'assurance peut être souscrit auprès de la banque qui accorde l'emprunt, mais pas uniquement: un consommateur est libre de prendre une assurance ailleurs, ou d'en changer en plein emprunt. Les économies peuvent être au rendez-vous: dans le cas du couple cité, une assurance alternative peut leur coûter moins de 7000 euros, soit 38.000 euros
Les banques tentent de forcer la main
Seule condition: que les garanties soient équivalentes. La banque ne peut alors pas refuser un crédit parce que vous souscrivez à une assurance ailleurs, comme le rappelle Maître Marc Mouxel, avocat à Angers au sein de Consilium Avocats:
On ne peut pas soumettre le contrat de crédit immobilier à une obligation d'assurance. Cela peut intéresser la direction générale de la répression des fraudes, c'est un manquement au code de la consommation, notamment l'article 132-1, puisque c'est une vente liée. Cela prive aussi le consommateur d'économies substantielles, parce qu'il a dans le contrat des garanties optionnelles qui n'ont aucune nécessité."
Les banques cherchent en effet à contourner la loi de différentes manières, notamment en incluant des clauses que les assureurs alternatifs ne peuvent pas offrir, cela permet d'éviter que les clients aillent signer ailleurs. Des retraités ou ds parents au foyer se sont ainsi vus imposer des garanties contre une perte d'emploi, qu'aucun autre assureur ne pouvait suivre.
Seule stratégie pour s'assurer une liberté de mouvement sans se fâcher avec sa banque: contracter une assurance avec cette dernière, et la faire vérifier pour un courtier avec de signer. Vous pourrez alors rester libre de changer de contrat si vous le souhaitez.
