24/04/2025
📢 𝗔𝗰𝘁𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ : 𝗝-𝟳 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹’𝗮𝘂𝗴𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗺𝘂𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗦𝗲𝗶𝗻𝗲-𝗠𝗮𝗿𝗶𝘁𝗶𝗺𝗲 !
🔎 Mais c’est quoi les 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩𝙨 𝙙𝙚 𝙢𝙪𝙩𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙖̀ 𝙩𝙞𝙩𝙧𝙚 𝙤𝙣𝙚́𝙧𝙚𝙪𝙭 (DMTO) ?
👉 Plus communément appelé « 𝙛𝙧𝙖𝙞𝙨 𝙙𝙚 𝙣𝙤𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 » (à tort !) lors d’un achat immobilier, les droits de mutation sont des taxes prélevées par les notaires au moment d’une transaction immobilière, qui reviennent principalement aux collectivités locales (département, commune) et finalement très peu aux notaires.
📅 À partir du 1er mai 2025, et quelque soit la date de signature de l'avant contrat de vente, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), inclus dans les frais d'acte, augmenteront dans le département de la Seine-Maritime. Cette augmentation, décidée par le département de Seine-Maritime, passe de 4,5% à 5% (soit une augmentation d’environ 500€ par tranche de 100 000€).
📌 Il semblerait que les 𝗽𝗿𝗶𝗺𝗼-𝗮𝗰𝗰𝗲́𝗱𝗮𝗻𝘁𝘀 c'est-à-dire les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, bénéficient d’une exonération de cette hausse, donc ne serait pas impactés.
📢 Votre 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 reste l’interlocuteur principal pour vous informer.
💡 𝗡𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘀𝘁𝘂𝗰𝗲 pour diminuer ces frais : pensez à ventiler la valeur des meubles qui font partie du bien (cuisine aménagée, meuble de salle de bain…) et bien distinguer les frais d’agence dans le compromis. Mais attention ⚠️ cela pourrait avoir un impact sur votre financement et l’apport minimum nécessaire, donc privilégiez les conseils d’un professionnel du financement pour vous aiguiller.
💬 Il existe également certaines exonération d’une partie des frais de notaire dans certaines zones ou pour l’achat d’un logement HLM par exemple.
✔️ La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y aura pas d’augmentation dans le département de l’Eure (27)
📌 Vous avez des questions concernant votre projet immobilier ?
👉🏼 Contactez-nous !
📍 Agence 𝗠𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗥𝗼𝘂𝗲𝗻, 36 rue Grand Pont 76000 ROUEN
📞 02 32 83 18 38
🕒 Rendez-vous sous 48h avec un expert en financement
