26/03/2026
LE NOUVEAU DISPOSITIF JEANBRUN
𝐐𝐮𝐞𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐥’𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐮 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 𝐉𝐞𝐚𝐧𝐛𝐫𝐮𝐧 ?
L’objectif du dispositif 𝐉𝐞𝐚𝐧𝐛𝐫𝐮𝐧 est d’augmenter l’offre locative privée dans les territoires où la demande est la plus forte. Le dispositif vise à améliorer l’accès au logement tout en soutenant la rénovation et la construction.
𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐝𝐞 𝐛𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́ 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 𝐉𝐞𝐚𝐧𝐛𝐫𝐮𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬 ?
Dans le cadre du statut de bailleur privé, le dispositif 𝐉𝐞𝐚𝐧𝐛𝐫𝐮𝐧, définit un cadre fiscal structuré pour les investisseurs dans une logique de détention et de location de minimum 9 ans.
En contrepartie du respect de certaines obligations, le propriétaire bailleur bénéficie de mécanismes incitatifs destinés à améliorer la rentabilité de son projet immobilier, à savoir :
- une durée minimale de location de 9 ans, garantissant la stabilité de l’offre locative.
- Le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires, selon la catégorie de logement - intermédiaire, social ou très social et sa localisation.
- Des exigences renforcées en matière de performance énergétique, pour les logements anciens rénovés uniquement.
Le statut de bailleur privé sous dispositif 𝐉𝐞𝐚𝐧𝐛𝐫𝐮𝐧 s’applique aux :
- Logements neufs, conformes aux normes environnementales en vigueur.
- Logements anciens, sous réserve de travaux permettant d’atteindre les niveaux de performance requis.
- Les investissements réalisés en nom propre ou via des SCI familiales, dans une logique patrimoniale.
𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐬𝐚𝐠𝐞́𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 𝐉𝐞𝐚𝐧𝐛𝐫𝐮𝐧 ?
- Le dispositif 𝐉𝐞𝐚𝐧𝐛𝐫𝐮𝐧 s’appuie sur plusieurs mécanismes incitatifs pour l'investisseur.
- Un amortissement du bien immobilier au cœur du dispositif.
- Un bonus de rentabilité pour les loyers modérés.
𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞́𝐬 ?
- Le bailleur devra s’engager à louer son bien pendant une période minimale de 9 années.
- Le dispositif 𝐉𝐞𝐚𝐧𝐛𝐫𝐮𝐧 prévoit l’application de plafonds de loyers et de ressources des locataires, définis en fonction de la catégorie de logement et de la localisation.
- Les logements anciens devront faire l’objet de travaux représentant au moins 30 % du prix d’acquisition, avec un objectif de performance énergétique.
- Les logements neufs devront respecter les normes environnementales.
- Le logement devra être loué nu à titre de résidence principale, ce qui exclut explicitement les locations de courte durée, saisonnières ou assimilées.
- Le dispositif 𝐉𝐞𝐚𝐧𝐛𝐫𝐮𝐧 est limitée aux logements nus situés dans des immeubles collectifs, et loués en résidence principale. Les maisons individuelles sont exclues du périmètre du dispositif.
Sont excluent les locations réalisées au sein du cercle familial, à un parent ou un allié jusqu'au 2e degrés inclus.
𝐋𝐞 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 𝐋𝐨𝐫𝐞𝐨 𝐞𝐬𝐭 𝐚̀ 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐭𝐞 !
𝐔𝐧𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 ? 𝐁𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧 𝐝’𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫 𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐝’𝐮𝐧 𝐑𝐃𝐕 𝐨𝐮 𝐩𝐚𝐫 𝐭𝐞́𝐥𝐞́𝐩𝐡𝐨𝐧𝐞 ? 𝐋𝐚𝐮𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐅𝐨𝐧𝐭𝐢𝐦𝐩𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫.
Laurence Fontimpe
Cabinet Loreo
Tél. 06 11 78 33 18
www.cabinet-loreo.fr
Master en Gestion de Patrimoine
Carte T transaction immobilière
Enseignante Univeristé Jean Moulin Roanne
Enseignante SupTertiaire Lyon
