28/06/2017
[ L'ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ]
SVI propose aux entrepreneurs et artisans une tous risques chantier (TRC) qui couvrira l'ensemble des risques potentiels: incendie, chute, fausse manoeuvre d'engin, matériaux ...
PRINCIPE
Il s'agit d'une assurance souscrite pour un chantier spécifique. Les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier. Sont ainsi couverts par ce contrat les dommages à l'ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site.
Bien souvent souscrite par le maitre d’ouvrage, une entreprise générale ou un maitre d’œuvre, ce contrat complémentaire préserve l'investissement.
QUAND SOUSCRIRE ?
L'assurance Tous Risques Chantier doit être souscrite avant l'ouverture du chantier et cesse généralement ses effets à la réception de l'ouvrage.
Dans certaines conditions pour des chantiers spécifiques et avec l'accord de l'assureur les garanties peuvent être accordées au-delà de cette date soit :
- Pendant la période de garantie de parfait achèvement
- Pendant la période de maintenance visite
- Pendant la période de montage essais dans le cas d'un ouvrage industriel
QUE COUVRENT LES GARANTIES ?
Le contrat garantit l'ouvrage en et les biens et matériaux stockés sur le chantier.
La garantie de base couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage en construction. Ces dommages peuvent être principalement :
- Incendie
- Vol ou tentative de vol
- Mouvements populaires et attentats
- Chute de grêle
- Dégâts des eaux
- Effondrement ou menace grave d'effondrement
- Tempête, ouragan, cyclone
- Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics
- Prise d’effet et durée
Les garanties commencent pour chaque bien après son déchargement sur le chantier et se terminent à la réception.
La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels (article 1792-6 du Code civil) de l’ouvrage. En cas de , l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité.