29/01/2024
⚠⚠ SUPPRESSION DE LA CARTE VERTE
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile 🚗 a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.👮
❗❗ Une assurance « au tiers » est OBLIGATOIRE pour circuler LEGALEMENT avec son véhicule en France.
La carte verte reste obligatoire et nécessaire pour la circulation du véhicule dans les pays étrangers