05/07/2020
🚨🚨Morsure de chien : quelle assurance ? 🚨🚨🚨🚨
Même les plus inoffensifs des animaux ont parfois des réactions imprévisibles. En tant que propriétaire d’un chien, savez-vous si vous êtes couvert si votre compagnon à quatre pattes s’en prend à une personne ou à un autre animal ?
LE PROPRIÉTAIRE RESPONSABLE
D’après le Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Autrement dit : en tant que propriétaire, si votre chien mord une personne ou un autre animal, vous êtes responsable et devrez rembourser les dommages, même si votre chien avait échappé à votre surveillance au moment des faits. L’individu mordu ou le propriétaire de l’animal attaqué doit porter plainte et un constat doit être établi entre lui et vous.
LA COUVERTURE RESPONSABILITÉ CIVILE
Votre assurance responsabilité civile comprise dans la multirisque habitation couvre les dommages que votre chien pourrait causer, que ce soit aux personnes, aux autres animaux, ou aux biens matériels (morsure, agression, casse…). Vous devrez envoyer la déclaration de sinistre à votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours maximum suivant l’incident. Un certificat médical devrait être établi, attestant des dégâts physiques subis par la victime. Cette dernière peut opter pour un accord amiable ou décider de vous poursuivre en justice, ce qui pourrait lui permettre d’obtenir une meilleure indemnisation, notamment en cas de dommages permanents.
LES CAS PARTICULIERS
Certains chiens sont considérés comme présentant davantage de risques. C’est le cas des chiens de chasse (vous devriez souscrire une assurance de responsabilité civile « Chasse »), mais surtout des chiens dangereux, à savoir les chiens de catégorie 1, dits chiens d’attaque, et les chiens de catégorie 2 (chiens de garde ou de défense). Il s’agit des rottweilers, pitbulls, Mastiff, Tosa, etc. Si vous possédez un chien de l’une de ces races, outre les obligations légales (être majeur et avoir un permis de détention), vous devrez souscrire une assurance à part, la responsabilité civile ne couvrant généralement pas les dégâts causés par ces canidés.
TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ
Vous partez en vacances et confiez votre compagnon à quatre pattes à une connaissance (voisin, parent…) ? Ou, inversement, une personne de votre entourage vous a demandé de garder son chien pendant son absence ? Alors, si la situation dure plusieurs jours, il y a transfert de responsabilité. Ce que cela signifie ? Que votre assurance responsabilité civile ne couvre peut-être pas tout, alors soyez vigilant. Si vous optez pour une solution professionnelle (faire héberger votre chien dans un chenil ou une société spécialisée dans ce type de service), assurez-vous que le prestataire en question soit assuré afin d’éviter de potentiels problèmes.
💪💪GROUPE AMICAL.
