Forum Fiscal

04/05/2014

FISCALITE DU DIVORCE http://wp.me/p343KL-42E

La conférence sur LA FISCALITE DU DIVORCE est organisée par J2M, avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts. Les vidéo-conférences J2M permettent au plus grand nombre d’assister à des formations sans avoir à se déplacer. Elles sont accessibles… [ 52 more words. ]

01/05/2014

LA FISCALITE DU DIVORCE http://wp.me/p343KL-40R

Le divorce a des incidences fiscales fortes durant toute la procédure. Comprendre ses implications financières est crucial pour maîtriser sa stratégie. BUT DE LA FORMATION: Maîtriser les règles du droit fiscal applicables aux différentes étapes de la… [ 603 more words. ]

19/04/2014

Guide de la DECLARATION par INTERNET http://wp.me/p343KL-3Tz

* Télécharger gratuitement le document en cliquant ici LES QUESTIONS TRAITEES Ai-je un délai supplémentaire pour télédéclarer ? Puis-je utiliser le service toute l’année ? Quels sont les avantages de la déclaration des revenus par internet ?…

18/04/2014

WebConf Institute – Plaquette Vidéo http://wp.me/p343KL-3Tj

WebConf Institute spécialisée l'organisation conférences internet, la formation professionnelle continue à distance, centre de formation professionnelle

18/04/2014

WebConf Institute – Plaquette Vidéo http://wp.me/p343KL-3Tf

WebConf Institute spécialisée l'organisation conférences internet, la formation professionnelle continue à distance, centre de formation professionnelle

28/03/2014

DECLARATION DE REVENUS 2014 – LE CALENDRIER EST PUBLIE http://wp.me/p343KL-3S0

Le calendrier présenté prévoit des dates limites de dépôt avancées par rapport à celles de 2013. La déclaration d’ensemble des revenus 2042, accompagnée s’il y a lieu des déclarations annexes, doit être souscrite le 20 mai prochain au plus…

19/02/2013

LE TRIBUNAL DE COMMERCE Le Tribunal de Commerce est une juridiction composée de juges élus par les délégués consulaires et chargée de statuer : 1° sur les contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre…

19/02/2013

LE TRIBUNAL D’INSTANCE Cette juridiction est issue de la justice de paix supprimée en 1958. Il existe 305 tribunaux d’instance en France (dont 11 outre-mer) répartis en principe dans chaque arrondissement. Quelques audiences foraines sont tenues dans…

19/02/2013

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Juridiction de droit commun en matière civile, connaissant à charge d’appel de toutes les questions pour lesquelles compétence n’est pas attribuée expressément à une autre juridiction en raison de la nature de l’affaire ou…

19/02/2013

La Cour d’Appel est une juridiction de l’ordre judiciaire statuant sur les appels interjetés contre les décisions rendues par les TGI, les tribunaux d’instance, les tribunaux de commerce, les conseils de prud’hommes, les tribunaux paritaires des baux…

19/02/2013

ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES La loi du 18 janvier 1979 assure la généralisation des conseils de prud’hommes : au moins un par ressort du tribunal de grande instance. Souvent davantage « pour des raisons d’ordre géographique, économique et ……

18/02/2013

Création récente pour désencombrer le Conseil d’État: l’engorgement du Conseil d’État a conduit le législateur à créer des cours administratives d’appel à compter du 1er janvier 1989 (loi du 31 décembre 1987). Pour éviter une dispersion du contentieux,…