29/09/2026
📰 Assurance obsèques : vers un meilleur encadrement des contrats ?
Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit plusieurs mesures destinées à mieux protéger les assurés et leurs proches :
▪️ plafonner le total des cotisations à deux fois le montant du capital garanti ;
▪️ mieux informer les souscripteurs sur la durée de leurs cotisations ;
▪️ faciliter la recherche d’un contrat après un décès ;
▪️ informer plus rapidement les bénéficiaires afin que les garanties puissent être mobilisées.
L’objectif est notamment d’éviter que certains contrats restent inutilisés et de simplifier les démarches des familles dans un moment déjà difficile.
⚠️ À ce stade, il s’agit uniquement d’une proposition de loi : ces mesures ne sont pas encore en vigueur.
À noter également : l’assurance obsèques et l’assistance rapatriement de corps sont deux types de contrats distincts, qui répondent à des besoins différents.
👉 Pour plus d'informations :
Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit plusieurs mesures pour mieux protéger les souscripteurs d'une assurance obsèques. Au programme : un plafond sur les cotisations, une meilleure information des bénéficiaires et des démarches simplifiées pour retrouver un contrat après un déc...