26/08/2026
🤔 Vrai ou faux : Les prestations principales d'une entreprise sont toujours couvertes par l'assurance responsabilité professionnelle ? Faux. Voici pourquoi.
Souvent, les contrats d'assurance incluent des clauses d'exclusion pour les activités principales. L'objectif ? Préserver le caractère aléatoire du contrat. Cela évite qu'une entreprise néglige ses responsabilités en pensant que l'assurance couvrira les erreurs.
Un cas récent a illustré cette réalité : la Cour de Cassation a confirmé que des frais liés à des prestations défaillantes peuvent être exclus. Il est donc primordial de bien lire et comprendre ces clauses pour éviter des surprises désagréables. 📚
En conclusion, assurez-vous que vos contrats d'assurance sont clairs et que vous êtes conscient des exclusions possibles. Cela vous évitera bien des tracas. 🚀