09/03/2017
Le co-voiturage est une pratique de plus en plus courante et offre de véritables bénéfices écologique, financier ou social.
Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points, notamment lorsque le covoiturage est pratiqué à titre onéreux.
Avant de céder le volant à l’un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive.
Et même lorsque son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit savoir que :
- Si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus ;
- Si le conducteur occasionnel est novice, le contrat d’assurance peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée, qui resterait à la charge du souscripteur, en cas d'accident.
En cas d'accident, les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Toutefois, en cas de responsabilité totale du conducteur, et en l’absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.
Les dommages corporels des passagers, qu’ils partagent ou non les frais de transport avec le conducteur, seront intégralement indemnisés par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.
En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule utilisé comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
