15/04/2016
CAPITAL le 01/12/2015
Une année de 360 jours, au lieu de 365 : c’est l’étonnante méthode de calcul utilisée par certaines banques pour calculer les intérêts sur les crédits immobiliers. Une opération qui a pour effet d’augmenter (légèrement) la facture des clients. Zoom sur une technique dont la légalité est contestée… et qui pourrait rapporter gros aux plaignants si la justice leur donne raison.
> Quel est le principe ?
Il s’agit de considérer que l’année ne compte que 360 jours et non 365 pour le calcul des intérêts d’un prêt immobilier. « Cette pratique remonte au Moyen-Age et a été popularisée par les banquiers lombards, d’où son nom » explique Laurent de Badts, fondateur des Expertiseurs du Crédit, une société spécialisée dans la défense des emprunteurs immobiliers. La raison est simple : cela simplifie les calculs des intérêts dus pour un crédit immobilier, puisque cela revient à considérer qu’un mois ne compte que 30 jours (360/12), au lieu de 30,4167 (365/12). L’autre conséquence, c’est que cela renchérit la facture pour le client… Prenons l’exemple d’un emprunt de 200.000 euros, au taux de 3% par an. Les intérêts journaliers seront de 16,44 euros si l’on prend l’année civile classique, mais de 16,67 euros avec l’année lombarde.
> A combien se chiffre le surcoût ?
L’augmentation de la facture est en fait assez limitée, puisque cette différence de calcul ne se répercute que sur les intérêts courant sur des périodes inférieures à un mois. C’est fréquemment le cas au début du prêt, en raison du décalage entre la date de la souscription de l’emprunt et celle de la première échéance mensuelle. Cela peut aussi jouer lorsque la personne effectue un remboursement anticipé, partiel ou total, en cours de mois. Combien cela représente-il au total ? Une centaine d’euros au maximum sur l’ensemble de la durée de l’emprunt, selon les Expertiseurs du Crédit. Pas grand chose, donc, sur un prêt pouvant s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros. « Mais lorsque l’on agrège toutes ces petites sommes, cela représente des gains considérables pour les banques », souligne Laurent de Badts.
> Qui pratique cette technique ?
La banque LCL ne s’en cache pas. Elle a même récemment publié une note à l’attention de ses responsables clientèle, révélée par Le Parisien, leur détaillant la procédure face aux clients s’interrogeant sur cette pratique. Cette technique a aussi été repérée par les Expertiseurs du Crédit dans les crédits de Banque Populaire et Caisse d’épargne. « Mais ils semblent avoir arrêté de le faire ces derniers mois », indique Laurent de Badts. D’après lui, d’autres établissements bancaires, en particulier Axa Banque, emploient aussi cette méthode, sans pour autant le mentionner dans leur contrat.
> Comment les banques justifient cette pratique ?
LCL, que nous avons contacté, reconnaît que cette méthode renchérit la facture. « Mais de quelques euros seulement. Surtout, cela est pris en compte dans le coût total de l’emprunt. Le client peut donc comparer nos offres avec celles de la concurrence en toute connaissance de cause. De plus, nous sommes totalement transparents, puisque l’emploi de cette méthode de calcul est précisée dans le contrat », nous explique un responsable de la communication. Il précise aussi que changer de mode de calcul s’avérerait coûteux, puisque cela impliquerait de modifier le système informatique.
> Est-ce légal ?
La loi n’est pas des plus claires à ce sujet. Certes, l’article R313-1 du code de la consommation précise que l’année civile (donc de 365 jours) doit être prise en compte, mais seulement pour le calcul du « taux effectif global » (TEG), qui comprend aussi d’autres frais (assurance, dossier, courtage…). Reste que plusieurs récentes décisions de justice ont condamné cette pratique. En témoigne notamment une décision de la Cour de cassation datant du 17 juin 2015, qui précise que « le taux conventionnel doit (…) être calculé sur la base d’une année civile dans tout acte de prêt consenti à un consommateur ». LCL, de son côté, continue d’affirmer être dans son bon droit, faisant valoir un arrêt de la Cour de cassation datant de 2009.
Ce flou artistique a en tout cas incité de nombreux particuliers à attaquer en justice : les Expertiseurs du crédit affirment gérer actuellement 250 dossiers, dont « 70 à 80% » portent sur l’année lombarde, d’après son fondateur. Les résultats des premières actions en justice, lancées à partir d’octobre 2014, devraient commencer à tomber l’an prochain.
> Que peuvent espérer gagner ceux qui s’estiment lésés ?
En théorie, beaucoup. Si elle considère que l’application de l’année lombarde n’a pas lieu d’être, la justice peut en effet ramener le taux d’intérêt du prêt au taux d’intérêt légal. Or celui-ci est extrêmement faible actuellement (moins de 1%). « Selon nos calculs, pour un prêt classique de 175.000 euros, cela peut permettre de gagner jusqu’à 44.000 euros », assure Laurent de Badts. Pas mal, pour un préjudice de quelques euros seulement ! De quoi faire saliver… même s’il faut aussi se rappeler qu’une procédure en justice coûte cher, prend beaucoup de temps et reste incertaine.
Thomas Le Bars
