24/03/2019
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L'INTÉRESSEMENT
Associez vos salariés à la performance de votre entreprise avec le dispositif d’intéressement
Associez vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise
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L'intéressement est une solution pour motiver et valoriser vos salariés(1) , dans un cadre social et fiscal avantageux(2), en les associant aux performances et/ou aux résultats de l’entreprise, selon la formule choisie.
Points Forts
Pour votre entreprise :
un excellent levier pour motiver vos salariés ;
un outil flexible, ajusté à la performance de l'entreprise.
Pour vos salariés :
un complément collectif bénéficiant d'un régime social de faveur ;
la possibilité de choisir entre versement immédiat des primes ou leur investissement dans un plan d'épargne salariale.
Mise en place
L'accord d'intéressement est facultatif et peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.
La mise en place se fait :
par accord collectif de travail ;
ou par accord entre l'employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
ou par accord négocié avec le comité d’entreprise et ou comité social et économique;
ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
Bénéficiaires
Pour les salariés : qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.
Pour le chef d’entreprise et le dirigeant non-salarié(3) : s'ils emploient entre 1 et 250 salariés en plus d’eux-mêmes.
Pour le conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé dans les entreprises employant habituellement de 1 à 250 salariés (en plus du dirigeant).
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(1) L'intéressement peut également être ouvert au chef d'entreprise, ou s’il s’agit d’une personne morale, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire), au conjoint collaborateur ou au conjoint associé, si l'accord d'intéressement le prévoit.
(2) Selon conditions fiscales et sociales en vigueur.
(3) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salarié (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(4) Soit en 2019 : 20 262 €
(5) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s'applique pas sur la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
(6) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint collaborateur ou associé est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale.
(7) Hors prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018).
(8) Selon conditions fiscales et légales en vigueur.
(9) AFG au 30/06/2018.
(10) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(11) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(12) Baromètre finansol 2016.
Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris 692 012 669 –
- Siège social 30, av. Pierre Mendès France 75013 Paris - [email protected]
MCR Consultants
SARL au capital de 77940 €
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