01/06/2026
⚖️ Le nouveau règlement d’arbitrage ICC entre en vigueur aujourd’hui, le 1er juin 2026
Le nouveau règlement a pour objectif d'améliorer l'efficacité, la clarté et la gestion des dossiers dans l'arbitrage international — tout en préservant la flexibilité et l'intégrité procédurale attendues par ses utilisateurs.
Issu d'une consultation mondiale approfondie impliquant plus de 1 400 délégués de plus de 90 pays, et forgé sur l'expérience de plus de 30 000 affaires gérées par la Cour ICC, ce règlement reflète les besoins réels des entreprises, arbitres, avocats et représentants d'États.
Parmi les nouveautés phares :
• 🔍 Obligations de divulgation renforcées pour les arbitres
• 📋 Évolution des termes de référence
• ⚡ Nouvelles Dispositions d'arbitrage hautement accéléré (HEAP)
• 🔄 Mise à jour des procédures accélérées et d'urgence
📖 Ressources utiles : suivre les liens en commentaire⬇️
👉 Lire le Règlement 2026
👉 Comparer le Règlement 2026 à celui de 2021
👉 Série d'articles en 6 parties
• Partie 1 – Divulgation des arbitres
• Partie 2 – Au-delà des termes de référence obligatoires
• Partie 3 – Procédures accélérées et arbitrage d'urgence
• Partie 4 – Dispositions HEAP
