12/09/2026
Le barème légal fixe l'usufruit d'une personne de 65 ans à 40 % de la valeur du bien. Économiquement, un usufruit de vingt ans sur un bien qui rapporte 3 % net, actualisé au même taux, vaut environ 50 %.
Cet écart de dix points ne reste pas dans votre poche.
Il tombe dans la base taxable de vos enfants, qui reçoivent une nue-propriété comptée plus cher qu'elle ne vaut vraiment.
Une société civile change la nature de ce qui se transmet, mais elle suppose un intérêt patrimonial réel, des statuts tenus et une comptabilité suivie, sans quoi le montage peut se retourner contre vous.