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24/04/2020

Le spécialiste est celui qui connaît de plus en plus de choses sur de moins en moins de choses, au point de tout savoir sur rien.

George Bernard Shaw

08/03/2020

Pris sur un mur


Conseil pour achat d’un terrain en Cote d Ivoire

L’acquéreur doit s’assurer que le lot qu’il veut acheter est issu d’un lotissement qui a été régulièrement approuvé par un arrêté du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Si le lot n’est pas issu d’un lotissement approuvé, l’acquéreur s’expose à des risques tels que la perte du terrain, quand il fait l’objet d’un conflit entre les villageois, la réduction du terrain, la démolition de sa maison quand une route traverse la parcelle.
Il faut donc acheter un terrain avec un vendeur qui détient un ACD (Arrêté de Concession Définitive).
On parle alors de terrains (ou parcelles) détenus en pleine propriété.
—La localisation du terrain
L’acquéreur doit s’assurer que les numéros de l’ilot et du lot correspondent à ceux qui lui ont été présentés sur papier.

Aussi doit-il vérifier qu’il s’agit effectivement du terrain qui a fait l’objet du lotissement sans oublier de contrôler le bornage, la superficie du terrain en exploitant l’extrait topographique qui lui a été remis par le géomètre.
—L’attestation de cession ou l’attestation de propriété coutumière
L’acquéreur doit s’assurer que l’attestation que le vendeur lui tend revêt la signature du vrai propriétaire de terre ou de l’autorité villageoise compétente. En ce qui concerne l’autorité villageoise, il peut s’agir du chef ou du comité de gestion.

L’acquéreur peut aussi se renseigner auprès de la préfecture territorialement compétente pour établir la légitimité de l’autorité villageoise. En outre, il doit veiller à ce que son nom soit effectivement inscrit par la chefferie ou le lotisseur, dans le guide du lotissement qui sera déposé auprès des services du Ministère de la Construction et de l’urbanisme, il sollicite un huissier de justice qui se chargera de faire un constat suivi d’un procès-verbal de mis à jour.

Pour les terrains détenus en pleine propriété (le vendeur détient un ACP ou un ACD), l’acquéreur doit solliciter l’expertise d’un notaire qui procèdera à une vérification de l’authenticité des actes, afin d’établir l’acte de vente et de procéder à la mise à jour.

Quand le vendeur détient une lettre d’attribution, l’acquéreur doit faire, auprès du service du Guichet Unique du Foncier, une demande de position foncière pour se rassurer que le vendeur est le vrai propriétaire.
—Le dossier technique de bornage-morcellement de terrain
L’acquéreur doit s’assurer que ce dossier technique a été fait par un géomètre assermenté et agréé. Il peut se renseigner auprès de l’ordre des géomètres et il est même conseillé de prendre toutes les informations techniques précises avec le géomètre qui s’est occupé du dossier de lotissement jusqu’à l’approbation de la zone concernée. Seul ce géomètre peut donner une lecture exacte des routes et des espaces publics qui frappent l’espace en question. Lorsque toutes ces précautions ont été prises, l’acquéreur après avoir payé le prix du terrain appelé aussi frais notabilité, peut déposer son dossier de demande d’ACD.

06/03/2020

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