Prévalence - solutions patrimoniales

12/11/2018

17/09/2012

Le dispositif ISF-PME, qui permet de réduire son impôt de 50% des montants investis dans une petite ou moyenne entreprise, restera à 50 %, alors que le projet du Président de la République prévoyait un rabot à 25 %. Les PME innovantes ont fait valoir que le rabot à 25 % risquait de mettre à mal la possibilité de lever des fonds pour les start up, notamment dans la période d'amorçage de leur activité. Le coût de l'ISF PME avoisinait 750 millions d'euros jusqu'à l'année dernière, mais la prévision a été réduite à un peu plus de 500 millions du fait de la baisse de l'ISF. Son coût devrait remonter avec la réforme à venir (relèvement du barème de l'ISF).

17/09/2012

Vous avez encore jusqu'au 31 décembre pour investir en Scellier et acter jusqu'à cette date cette acquisition devant un notaire. Dans les délais de vente habituels (trois mois entre une promesse de vente et l'acte définitif). Lancé en 2009, ce dispositif offre une réduction d'impôt pour tout acquéreur d'un logement neuf à condition de le louer, à un prix encadré, pendant neuf ans.

On commence à en savoir plus sur le dispositif amené à lui succéder, moins intéressant pour l'investisseur (revoir notre Newsletter du 4 septembre dernier : http://www.prevalence.fr/actualites_fiscales.php?id=5&cat_id=5 ) et qui devrait être officiellement présenté la semaine du 24 septembre. Il aura une dimension sociale plus forte que le Scellier (via une baisse du plafond de loyer), une fiscalité moins intéressante, (imputation sur le revenu imposable et non plus réduction d'impôt), et un zonage différent.

N'hésitez pas à nous joindre pour toute information ou précision.