Digital PATRIMOINE

17/06/2026

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11/06/2026

Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d'une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause, insérée dans les statuts d'une SCI, entraîne la nullité de la société.

https://digitalpatrimoine.expert-infos.com?article=693303

Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d'une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause, insérée dans les statuts d'une SCI, entraîne la nullité de la société.

10/06/2026

Commandé par l'Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l'encadrement des loyers. S'il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l'offre locative et un ciblage défaillant.

https://digitalpatrimoine.expert-infos.com?article=692717

Commandé par l'Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l'encadrement des loyers. S'il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l'offre locative et un ciblage défaillant.

09/06/2026

🔎 Aujourd’hui faisons le point sur :

Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous : https://www.digitalpatrimoine.fr/contact/


https://digitalpatrimoine.expert-infos.com?article=691913

Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

05/06/2026

🎤 Prenez 1 minute pour découvrir l’actualité pro du jour :

En cas de changement de situation d'occupation de l'un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l'administration fiscale au plus t**d le 1er juillet 2026.

Notre cabinet vous accompagne au quotidien dans la gestion de votre patrimoine, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires : https://www.digitalpatrimoine.fr/contact/


https://digitalpatrimoine.expert-infos.com?article=691073

En cas de changement de situation d'occupation de l'un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l'administration fiscale au plus t**d le 1er juillet 2026.

04/06/2026

Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif.

https://digitalpatrimoine.expert-infos.com?article=692223

Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif.

03/06/2026

La DGCCRF a enquêté sur l'application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d'assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, notamment sur les délais de traitement et le questionnaire de santé.

https://digitalpatrimoine.expert-infos.com?article=692083

La DGCCRF a enquêté sur l'application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d'assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, notamment sur les délais de traitement et le questionnaire de santé.

01/06/2026

Au 1er trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d'euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an.

https://digitalpatrimoine.expert-infos.com?article=691459

Au 1er trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d'euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an.

28/05/2026

Alors que l'or confirme son statut de valeur refuge avec des cours atteignant des niveaux record, la Monnaie de Paris comble une lacune du marché national. Avec la création du Marianne Or, ce nouveau bullion vise à simplifier l'acquisition de ce métal précieux par le grand public, grâce à une double approche associant pièce physique et conservation numérique.

https://digitalpatrimoine.expert-infos.com?article=691242

Alors que l'or confirme son statut de valeur refuge avec des cours atteignant des niveaux record, la Monnaie de Paris comble une lacune du marché national. Avec la création du Marianne Or, ce nouveau bullion vise à simplifier l'acquisition de ce métal précieux par le grand public, grâce à une...

28/05/2026

🔎 Zoom sur une question >

Pour protéger mes proches, je souhaite souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ?

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous : https://www.digitalpatrimoine.fr/contact/


https://digitalpatrimoine.expert-infos.com?article=690446

Pour protéger mes proches, je souhaite souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ?