23/10/2021
POURQUOI DEVEZ-VOUS VEILLER AUX ASSURANCES LORS D’UN CHANTIER DE CONSTRUCTION ?
Bien que vous faîtes appels à des professionnels du BTP pour gérer votre projet de construction, vous êtes tenu responsable en tant que maître d'ouvrage, des différents désordres et malfaçons de votre chantier.
Vous êtes également responsable de tout accident produit à des personnes tierces.
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Ainsi, l'assurance obligatoire qui protège votre construction a pour but d'assurer votre protection ainsi que la responsabilité des intervenants.
A savoir que dans un cas de dommage affectant votre ouvrage, cette assurance vous épargnera d'énormes pertes financières et de longues procédures judiciaires.
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QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES D’ASSURANCES ET GARANTIES ?
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L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
Une fois que vous réalisez des travaux de construction par une société, la souscription à une assurance dommages-ouvrage s'avère obligatoire.
Cette garantie est régie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et permet en cas de sinistres, un remboursement rapide des travaux de réparation des dommages pris en charge, sans avoir à attendre une décision de la justice.
Par conséquent, la garantie dommages-ouvrages est obligatoire pour toute construction nécessitant un permis.
NOTEZ BIEN : Si lors d'une construction avec ou sans fourniture de plan un constructeur ou entrepreneur constate qu'aucune assurance dommages-ouvrage n'est souscrite, ils peuvent ne pas accepter l'execution du contrat.
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L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE COUVRE
La garantie dommages-ouvrage couvre les dommages qui :
Compromettent à la solidité de l'ouvrage tels qu'un effondrement de toiture, de grandes fissures, etc ;
Rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou inhabitable tels qu'une rupture des canalisations encastrées.
De plus, pour que l'assurance dommages-ouvrage soit valide, elle doit être souscrite avant le début du chantier.
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Si vous souhaitez construire vous même votre maison et faîtes donc appel à un constructeur, il va certainement vous demander de souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Ceci est égaement valable dans le cas où vous achetez votre propore maison sur plan.
De toutes les manières, si la souscription à l'assurance dommages-ouvrage n'a pas été établie directement, vous pouvez toujours demander au vendeur ou constructeur de vous présenter l'attenstation d'assurance dommages-ouvrage, avec un exemplaire du contrat d'assurance.
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Constructeur
La garantie dommages-ouvrage prend effet une année après la date de réception des travaux (juste après la fin de la garantie de parfait achèvement).
En effet, la validité de l'assurance dommages-ouvrage est de 10 années, et expire en même temps que la garantie décennale.
QUELS SONT LES RISQUES EN CAS D’ABSENCE D’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ?
Si vous n'avez pas souscrit une assurance dommages-ouvrage, vous ne risquez aucune santion pénale si vous êtes particulier. Cependant, si vous êtes un professionnel, vous faîtes face aux risques suivants :
Des délais d'indemnisation très longs concernant les malfaçons constatées (plusieurs années) ;
Responsabilité de toutes les répercussions qui peuvent résulter du défaut d'assurance et ce vis-à-vis du nouvel propriétaire (Cas de ventre de la maison dans les 10 années qui suivent l'achèvement des travaux).
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L’ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION
D'un côté, une fois les travaux terminés, vous êtes tenu responsable en tant que propriétaire de l'ouvrage des accidents et dommages survenus tels que : Incendie, dégât des eaux, etc.
La souscription à une assurance multirisques habitation vous est donc fortement recommandée.
D'un autre côté, tout constructeur ayant intervenu dans le chantier est dans l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale.
En effet, les numéros de police d'assurance ainsi que les coordonnées de la compagnie d'assurance doivent être mentionnés dans chaque contrat.
N'oubliez pas aussi de s'assurer que la compagnié d'assurance a été destinataire de la déclaration du commencement de chantier.
OBTENEZ VOTRE DEVIS D'ASSURANCE DÉCENNALE CONSTRUCTION
LES GARANTIES APRÈS LA RÉCEPTION DES TRAVAUX
Une fois les travaux achevés, la souscription à des garanties à l'encontre de la compagnie de construction est toujours possible et ce en cas de constation de dommages et désordres affectant votre ouvrage.
Il existe plus précisément 3 types de garantie notamment :
La garantie de parfait achèvement
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
La garantie biennale
LA GARANTIE BIENNALE
La garantie décennale
