25/05/2016
C'est un petit peu comme une patate chaude. Ou le sparadrap du capitaine Haddock. Sauf que c'est une affaire qui n'a rien de drôle car elle risque de coûter plusieurs milliards d'euros au sixième assureur mondial, le britannique Aviva, gestionnaire des actifs de la plus importante association d’épargnants en France, l’Afer. Elle pose même, de l'aveu d'un membre de l'autorité de contrôle des assurances "un problème inquiétant pour toute la place financière".
Tout à commencé à la fin des années 80, par une "boulette" d'Abeille-Vie. Cet assureur, qui a été repris en 2002 par le britannique Aviva, avait à cette époque lancé un contrat très haut de gamme destiné à ses meilleurs clients. Que proposait-il? Rien moins qu'une martingale boursière : investir en sachant par avance ce qu'avaient fait les marchés. Les achats et les ventes de l'épargnant étaient en effet comptabilisés au "dernier cours connu" : autrement dit, lorsque la bourse avait monté, l'épargnant pouvait acheter une Sicav au cours d'AVANT la hausse. Il empochait ainsi automatiquement la hausse. Idem lorsque la bourse baissait. Il pouvait vendre au cours précédant la chute du marché. C'est en quelque sorte l'assurance absolue de gagner à tous les coups… pour le souscripteur. Mais pour la compagnie d'assurance, c'est une catastrophe, car elle doit financer la différence. Ou plutôt ce sont les autres assurés qui doivent en supporter les conséquences, puisque ces pertes doivent, à un moment ou à un autre, être imputées sur l'actif général de la compagnie…
Le produit le plus bête du monde
Ces contrats à cours connu détiennent donc la palme du produit le plus bête, ou, pour le moins, du plus suicidaire, qui ait jamais été conçu par un assureur! A la fin des années 80, certains souscripteurs, bien orientés par des conseillers haut-de-gamme, en ont tout de suite perçu les avantages. Certains cadres d'Abeille-vie aussi : une bonne vingtaine, parmi les plus hauts placés, se sont aussitôt servis, allant même pour certains, jusqu'à emprunter pour placer de très grosses sommes. Ils coulent, depuis, une retraite très confortable…
Comment une honorable compagnie d'assurance a-t-elle pu concevoir un produit aussi dangereux pour ses finances et la protection de l’ensemble de ses clients? Pour le comprendre il faut se remettre dans le contexte. D'abord, à l’époque, Internet n'existait pas, et les Sicav n'étaient pas cotées chaque jour comme aujourd'hui, mais seulement une fois par semaine. De plus, les possibilités de passer des ordres étaient limitées : en ces temps désormais très lointains, il fallait, rendez-vous compte !- envoyer un fax, téléphoner ou… se déplacer en personne dans les bureaux de l’assureur ! Le tout transitait ensuite par différents services avant d'être exécuté : il fallait parfois attendre trois jours avant que la transaction soit enregistrée. Les moyens de faire tourner le portefeuille de fonds proposés étaient donc limités.
L’assuré toujours gagnant !
Le problème, c’est qu’un contrat d'assurance-vie, c'est fait pour durer. Et Aviva n’avait pas prévu, lors de la gestation de ce contrat, que dans les années 90 et 2000, le monde de la finance ferait sa révolution internet. Il a d'abord été possible de réaliser les transactions depuis Internet, sur des fonds dont la cotation est progressivement devenue, dans les années 90, de plus en plus fréquente. A l’époque, une poignée d'assurés saisissent toutes les potentialités de cette évolution technologique et se mettent à multiplier les arbitrages chaque jour. Des opérations toujours gagnantes, bien sûr! Abeille-Vie n'est alors pas la seule compagnie à proposer ce placement. Des "contrats à cours connus", destinés aux clients les plus aisés, sont aussi proposés, à la même époque, par d'autres assureurs comme Axa et AGF (devenu aujourd'hui Allianz). Mais ces deux compagnies font très vite le nécessaire pour arrêter les frais et mettre fin à cette farce. Comment? En proposant aux assurés de leur reprendre leur contrat en échange d'une généreuse indemnité. Tous ont accepté. Sauf ceux d'Aviva. Car l'assureur la joue brutal : il commence par réduire le nombre des supports, supprimant progressivement les plus volatils, les supports actions, ceux qui permettent de profiter des variations de la bourse. Puis il tente ensuite de faire signer des avenants aux 20 000 souscripteurs de son contrat pour qu’ils y renoncent. Enfin, en 1999, Aviva bloque tout arbitrage sur ces contrats. "Rien de plus normal, nous avons fait évoluer ces contrats en leur apportant des avenants comme c'est l'usage" se justifie à Challenges un porte-parole de l'assureur. "Notre démarche est justifiée car ces assurés ont dénaturé leur contrat : ils ne se sont pas comportés comme des épargnants, mais comme des spéculateurs, des arbitragistes, presque des professionnels de la finance…" poursuit-il.
Ce n'est pas faux. Le problème, c'est que rien n'interdit à un assuré d'utiliser au mieux les possibilités offertes, le plus officiellement du monde, par son contrat. Mais qu'il est interdit à un assureur de modifier unilatéralement et aussi complètement son contrat. Ou alors, il doit proposer à ses assurés une indemnisation. Ce que n'a pas fait Aviva. Ou avec de telles conditions qu'un certain nombre de ses assurés ont refusé d'abandonner leur contrat. En représailles, l'assureur a donc été plus loin : il a tout simplement cessé de comptabiliser les opérations des récalcitrants. De leur côté, ceux-ci ont alors fait appel à des huissiers qui ont constaté les opérations effectuées chaque jour : il existe de pleins cartons de ces constats effectués pendant plus d'une vingtaine d'année!
"En refusant de solder ces contrats, Aviva se retrouve aujourd’hui avec un dossier qui représente des sommes colossales, sans doute plus d’un milliard d’euros pour les cas qui sont défendus par des avocats" regrette Guillaume Prache, président de la Fédération européenne des Usagers des Services Financierset seul expert financier français représentant les épargnants auprès de la Commission européenne.
Aviva régulièrement condamné
Aujourd'hui, la situation est devenue explosive. Les sommes qui ont été accumulées sur ces contrats dépassent, pour certains, la centaine de millions d'euros. Le tout, à partir d'un versement initial de quelques milliers de… francs! "Les sommes qui sont avancées par certains de ces clients sont extravagantes. De toute façon nous avons provisionné ce sujet dans nos comptes depuis longtemps" nous a expliqué le porte-parole d'Aviva. De fait, on trouve dans le rapport annuel d'Aviva une vingtaine de millions d'euros provisionnés pour ce type de sinistres.
Ces sommes seront-elles suffisantes? On en doute. La direction de l'assureur assure qu'elle est "droit dans ses bottes" et qu'elles suffiront, le cas échéant, à indemniser la "petite dizaine" (selon elle) de récalcitrants. Mais l'avocat Nicolas Lecoq-Vallon, spécialiste de ce type de conflits, est catégorique : "le risque se chiffre en milliards d'euros, avec des dizaines de contrats affichant des progression annuelles comprises entre 40 et 100% par an. Et des décisions qui vont toujours dans le même sens : il y a eu plus de 30 décisions de la Cour de Cassation en faveur des assurés et en défaveur d'Aviva."
Une situation devenue explosive
Max-Hervé George, un jeune homme de 24 ans vivant en Suisse titulaire d'un contrat multisupports "Sélection internationale" souscrit par son père, vient ainsi de gagner, contre Aviva. La Cour de cassation (cass. civ 2e 11-9-14, n°13-19497) a condamné Aviva à l'indemniser pour la "perte de chance" de faire prospérer son épargne selon les termes du contrat initial. Elle a jugé qu'Aviva devrait verser à Max-Hervé George 1,4 million d’euros pour la seule période 1997-2007. "Le 27 août 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a homologué un rapport d’expertise qui chiffre le préjudice de ma famille à plus de 9,5 millions d’euros sur cette même période, soit un intérêt par an d’environ 68,615%" explique le jeune homme. Max-Hervé George entend bien être indemnisé pour l’ensemble de la vie du contrat. Or, souligne-t-il, "sur cette base d’un taux de revalorisation de 68 % par an, Aviva devra encore verser 55 millions d’euros" explique Max-Hervé George. Et son avocat, maître Lecoq-Vallon, avertit : si l'assureur t**de trop, "le préjudice se montera à un milliard en 2020 pour le seul Max-Hervé!"
Le temps presse, donc, pour Aviva. D’autant que d'autres membres de cette famille ont hérité de contrats similaires... Et même si, l'assureur joue la montre et fait "appel de presque toutes les décisions" comme il le souligne lui-même, ces décisions de justice s'accumulent un peu trop. Elles pourraient finir par mettre en péril l'actif de la compagnie et inquiéter des épargnants déjà désemparés par les soubresauts des marchés financiers.
