Hugo Herteloup Avocat Fiscaliste

19/06/2025

Vices de Procédure 3e édition 🥳🥳

📌 À manier avec prudence et tact.

Les irrégularités de procédure ne sont pas des outils magiques (parfois presque).

Elles permettent de faire respecter les droits du contribuable et de conserver la maîtrise de la procédure, ce qui n'est déjà pas rien !

⏰Savez-vous à quel moment il est opportun de les faire valoir ? Savez vous les repérer ? 👀

Tout une science. 4e et 5e édition coming soon 🥳

14/01/2025

Retrouvez ma tribune dans La Provence sur le péril de l’instabilité fiscale.

On parle souvent de la pression fiscale, moins souvent de l’instabilité fiscale.

Selon vous, c’est quoi le pire ?

22/12/2024

20/03/2024

Merci à pour cette belle interview.

https://www.decideurs-juridiques.com/nominations-juridiques/57865-hugo-herteloup-cree-son-cabinet-specialise-en-droit-fiscal.html

04/03/2024

Vous souhaitez investir à l’étranger mais ne maîtrisez pas les règles fiscales ?

Eviter les pièges les plus courants et connaître les points de vigilance seront vos deux premières étapes.

Cette publication (qui ne peut en aucun cas être exhaustive en raison de la complexité des cas) attire l’attention sur les pièges les plus courants et les réflexes à avoir :

- Le pays d’accueil a-t-il vraiment une fiscalité favorable ? 🤔
- Comment seront taxés mes flux entre la juridiction étrangère et la France ?🌎
- La situation locale est favorable fiscalement, mais l’est elle économiquement et politiquement ? 💹
- Comment définir le montant des flux financiers entre ma nouvelle entité étrangère et ma/mes société(s) en France ? Suis-je véritablement concerné par ces règles ? ⁉️
- Quid de l’immobilier ? Dans la plupart des pays du monde et des conventions, les règles applicables dans ce domaine sont particulières et requièrent donc une attention spécifique.🏠

Autant de questions à poser !… > a un avocat.😊

04/03/2024

01/03/2024

Vous avez un contrôle fiscal sur le crédit d’impôt recherche ?

L’administration rejette les charges de sous-traitance ?

La Cour administrative d’appel (Versailles) rappelle que pour rejeter ces dépenses au motif de l’absence du document descriptif des prestations, elle est obligée de demander au préalable ces documents avec un délai de 30 jours.

Dans les faits, on constate que cette demande est assez rare, et les contours de cette jurisprudence pourraient s’avérer plus large qu’ils n’y paraissent.

Conclusion ? En cas de contrôle fiscal, faites vous assister par un avocat !

13/08/2023

A tous les fans du contrôle fiscal, la liste des vices de procédure pour faire (ou essayer de faire) annuler les procédures !

Il s'agit d'une liste non-exhaustive ! La plupart des erreurs de procédure sont le fruit de situations particulières.

Celles-ci, ce sont les plus classiques ! Et c'est la 1ère édition 😱😱😱.

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