Paul Faucomprez

22/08/2024

En lançant Use Your Law notre objectif était de rendre le droit accessible à tous tout en offrant une visibilité aux différents acteurs juridiques. Aujourd'hui, nous rassemblons fièrement plus de 40.000 visiteurs/mois, ainsi que 500 juristes et avocats ⚖️🌐

Je suis honoré de vous annoncer que nous sommes lauréats de la French Tech Lille 🇫🇷🎉

Grâce à cette reconnaissance, nous prévoyons d'élargir notre réseau, mais surtout de nous rapprocher davantage de notre mission de rendre le droit accessible à tous. Nous intégrerons bientôt sur notre site une solution que nous sommes impatients de partager avec vous 🚀🚀

Alors, chers amis juristes, avocats, entrepreneurs et acteurs du monde du droit, restez connectés pour de belles surprises et de beaux engagements à venir.

Je tiens à exprimer ma gratitude particulière à la French Tech, au ministre, et à tous ceux qui ont contribué à cette réussite exceptionnelle. Votre soutien nous propulse vers de nouveaux horizons passionnants !

Merci à Jean-Noël Barrot, Hélène Clary, Gilles Lechantre, Florie Fauché, David Butruille, Sam DAHMANI, Matthieu BARLET, Laurie Barbarin, pour leur dévouement et leur engagement auprès des entreprises françaises 🙏🏼🇫🇷

UseYourLaw est une plateforme de formations juridiques autour du droit des affaires. Regroupant plus de 300 juristes, UseYourLaw vous propose également de retrouver chaque jour un nouvel article juridique, dont des sujets d'actualités !

22/08/2024

Excellent résumé des enjeux majeurs, souvent négligés au profit de débats idéologiques et culturels secondaires…
Il est temps de replacer l’innovation au cœur des enjeux européens 💡
L’horloge ne joue actuellement pas en notre faveur, les projets ambitieux manquent 🕰
Nous avons du travail pour 2024 🚀

France is one of the oldest and largest global economies. Having significant power over the EU. However in 2023, there was a crisis and anger against the pen...

22/08/2024

--> L'ingéniosité sans fin des juristes 🤝 ⚖ 💡
Les fiscalistes sont sans aucun doute des techniciens très ingénieux ; mais le Conseil d'État tente, tant bien que mal, de réguler cette ingéniosité.

En effet, par principe, les dépenses de personnel afférentes aux salariés (même non ingénieurs mais assimilés en tant que tel de par leurs compétences), se livrant à des opérations de recherche, peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt recherche (application conjointe des articles 244 quater B du CGI et 49 septies G de l'annexe 3 du même Code). 👨‍🏫

Et c'est là où le génie des juristes intervient !! Puisque de nombreux acteurs et notamment des cabinets d'avocats, bénéficiaient de ce crédit d'impôt recherche sur le fondement des recherches juridiques.
La raison est simple, les recherches menées dans le domaine du droit ne sont en principe pas exclues du crédit d'impôt recherche. 🧠 💡

Cependant, l'utilisation dudit mécanisme avait été déjà exclu par le Conseil d'État puis l'article 244 quater B du CGI, pour ce qui est des recherches dans le cadre d'une thèse de doctorat en droit. ❌

Or, par un arrêt récent du Conseil d'État, rendu en date du 14 novembre 2022 (n°443869)"les recherches qui ont pour objet d'identifier les dispositions juridiques applicables et d'analyser une pratique juridique existante" ne peuvent désormais plus non plus ouvrir droit au crédit d'impôt. ❌ ❌

Cette décision représente une nouvelle limitation de l'utilisation du crédit d'impôt recherche par les juristes. Cependant, le mécanisme reste entièrement applicable, en théorie, pour toutes les autres recherches juridiques... 📈 ⚖ 💸