12/03/2024
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule.
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
Cette réforme facilitera le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.
