31/03/2020
Dans un communiqué de presse en date du 19 mars 2020, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé la mise en liquidation de CBL Insurance Europe dac.
Vous retrouverez ce communiqué reproduit dans son intégralité ci-après :
« Le 12 mars 2020, la Banque centrale d’Irlande a informé le public du placement en liquidation de la compagnie irlandaise CBL Insurance.
Le 12 mars 2020, la Cour de justice Irlandaise a ordonné le placement en liquidation de la compagnie. MM. K. Wallace et C. O’Connor, du cabinet KPMG, ont été désignés en qualité de liquidateurs. Cette décision de la Cour faisait suite à une demande déposée par la Banque centrale Irlandaise le 20 févier 2020, aux fins de mise en liquidation.
L’ACPR rappelle que CBL Insurance Europe dac a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d’assurance à des résidents français. Le 20 février 2018, la Banque centrale d’Irlande avait pris la décision, avec effet immédiat, d’interdire à CBL Insurance Europe dac de souscrire de nouveaux contrats d’assurance. Le 11 décembre 2019, la Banque centrale d’Irlande a interdit à la compagnie de poursuivre le règlement des sinistres.
Il appartient aux intermédiaires d’assurance ayant commercialisé des contrats de CBL Insurance Europe dac de répondre aux questions de leurs clients concernant les conséquences éventuelles de la décision de la Banque centrale d’Irlande sur la gestion de leur contrat. »
Les consultants se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
L’équipe PROTECTAS