Ferrand Pascal Médiateur de Justice

Page d'Accueil
France
Fontcouverte
Ferrand Pascal Médiateur de Justice

Informations de contact, plan et itinéraire, formulaire de contact, heures d'ouverture, services, évaluations, photos, vidéos et annonces de Ferrand Pascal Médiateur de Justice, Agence de recouvrement, 63 Rue des Genêts, Fontcouverte.

31/07/2023

DECOUVERTE DE SON CONFLIT ET EMERGEANCES DE VOS SOLUTIONS

11/01/2022

La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est parue au Journal officiel du 23 décembre. Parmi ses nouvelles mesures, cette loi généralise l'usage de la médiation préalable obligatoire (pour lire la suite cliquez sur le lien)

https://www.lagazettedescommunes.com/781767/generalisation-de-lusage-de-la-mediation-prealable-obligatoire/

11/01/2022

Si vous envisagez de contestez une décision de votre administration employeur devant le tribunal administratif, vous pouvez, dans certains cas, être obligé d’engager auparavant une médiation. La liste des décisions individuelles concernées est fixée par décret.

18/09/2021

Conférence de l'Europe des citoyens pour parler des souhaits de chacun en tant que Facilitateur

Adresse

63 Rue Des Genêts
Fontcouverte
17100

Site Web

https://www.facebook.com/mediateurdejusticenouvelleaquitaine

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Ferrand Pascal Médiateur de Justice publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.