06/06/2026
La Cour d’appel des États-Unis a rendu le 1er juin 2026 une décision majeure dans l’affaire du superyacht Amadea, estimant que la détention juridique d’un yacht ne suffit plus nécessairement à établir la propriété réelle dans une procédure de confiscation.
Au cœur du dossier, le tribunal ne cherchait pas à déterminer si l’oligarque russe Suleiman Kerimov était officiellement propriétaire du yacht, mais si Eduard Khudainatov disposait d’un intérêt juridique suffisant pour contester la confiscation du navire.
Les juges ont répondu par la négative.
Selon l'arrêt de la Cour, le requérant n’aurait démontré qu’une “propriété de façade” (“bare title”), sans prouver les attributs économiques et opérationnels réels de la propriété.
Le tribunal estime que, malgré le maintien du titre au nom de la société Millemarin, le contrôle effectif du yacht avait disparu.
La Cour affirme désormais vouloir examiner qui contrôle réellement l’actif, qui le finance, qui supporte ses coûts, qui le dirige et qui bénéficie concrètement de son utilisation, en balayant l'homme de paille.
Une approche qui marque un tournant pour l’industrie du yachting, historiquement structurée autour de sociétés écrans et de montages internationaux complexes.
Le dossier révèle également que le prix de transaction du yacht en 2021 s’élevait à 225 millions d’euros.
Pour de nombreux observateurs du secteur, cette affaire dépasse désormais largement le simple cadre des sanctions contre les oligarques russes. Elle pourrait devenir une référence internationale dans la définition juridique de la propriété des superyachts et dans l’identification des bénéficiaires économiques réels.
Alors que les débats judiciaires se poursuivent aux États-Unis, le yacht Amadea a été aperçu ces derniers jours dans la baie de Cannes.
