BE&E

16/05/2025

07/10/2024

Lions qui sommes nous❓🙄
A partager 👍👍

18/03/2024

Devenez propriétaire à CHOLET !! Défiscalisation PINEL + 21% sur 12 ans Rendement tres intérressant!
https://www.youtube.com/watch?v=j4_r3WOKWWU

08/02/2024

A SAISIR !!
Nouvelle Promotion sur Cholet !!!
Forte rentabilité
Defiscalisation Pinel + 21% sur 12 ans
Appt 19 T1 et 5 T2
Ideal investissement logement Etudiant
24 Logts proche centre ville sur Cholet
Pré-réservation ouverte....
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08/11/2021

Quelle est la date d'application de la RE2020 ?
La RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020, souvent injustement appelée Réglementation Thermique 2020) va bouleverser la filière du bâtiment.

L'objectif final est de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour répondre aux attentes de l'Accord de Paris.

Après plusieurs années de gestation et suivant le décret paru au journal officiel le 31 juillet 2021, elle entrera en vigueur pour les permis de construire déposés à partir de :

• 01/01/2022 pour les logements collectifs et les maisons individuelles,
• 01/01/2022 pour les bâtiments de bureaux, d’enseignements primaire ou secondaire,
• 01/01/2023 pour les autres bâtiments.

15/08/2021

Pour nos amis les contestataires qui défilent régulièrement 🙄‼️ à méditer.......

02/02/2021

http://www.tlc-cholet.com/video-504876534-journal-du-mardi-26-janvier-2021

26/01/2021

https://www.facebook.com/100005394706934/posts/1558812444308564/

Présentation de la réglementation environnementale 2020 pour la construction de bâtiments neufs Bilan des ventes de la galette des rois en cette période de crise sanitaire Reprise du championnat pour les Dogs

28/09/2020

https://www.batiweb.com/actualites/developpement-durable/maprimerenov-jusqu-a-90-du-devis-pris-en-charge-pour-les-plus-modestes-2020-09-28-36858

Retrouvez sur Batiweb tous les produits et services du bâtiment, l'actu quotidienne, les offres d'emploi, les formations et des espaces de discussions.

21/11/2019

Loi du 8 Novembre 2019 relative à l'énergie et au climat !

La loi a été promulguée le 8 novembre 2019

Elle a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019

Saisi d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs le 10 octobre 2019, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 7 novembre 2019, déclaré le projet de loi conforme à la Constitution, à l'exception d'une réserve.

Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l’Assemblée nat

Saisi d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs le 10 octobre 2019, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 7 novembre 2019, déclaré le projet de loi conforme à la Constitution, à l'exception d'une réserve. Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du p...

20/11/2019

A lire 👍‼️

L'antécédent de mérule doit être signalé
Un arrêt récent de la Cour de cassation doit inciter les diagnostiqueurs à davantage de vigilance dans l’établissement de leurs diagnostics.

L'acquéreur d'une maison peut obtenir une indemnisation s'il n'est pas informé qu'elle a été autrefois attaquée par la mérule, et cela même si ce champignon a été traité et détruit. Telle est la position de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 novembre dernier.

L’affaire jugée remonte au 29 juin 2013, quand un acte sous seing privé est conclu entre la société Secofi et deux acquéreurs. En septembre, après le délai de rétractation, les nouveaux propriétaires sont informés que des travaux d’éradication de mérule avaient été réalisés par le passé.

Les acquéreurs ont donc demandé restitution de l’acompte (10 000€) qu’ils avaient versé à l’agent immobilier. La Cour de Cassation a admis par un arrêt du 14 novembre 2019 qu’une indemnisation devait avoir lieu, même si les acheteurs n’avaient pas évoqué la question de la mérule et que celle-ci avait été éradiquée au moment de l’achat.

La cour d’appel avait jugé que l’acquéreur avait « à 95% perdu une chance » de ne pas acheter la maison dans ces conditions.

L’arrêt de la Cour de Cassation vient donc délivrer une conclusion essentielle : l’agent immobilier qui omet de préciser un historique de mérule commet une faute ouvrant la porte à l’indemnisation pour manque d’information. « Il appartenait à l’agent immobilier de s’assurer que se trouvaient réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la convention négociée par son intermédiaire et, à cette fin, de se faire communiquer par les vendeurs leur titre de propriété avant la signature de la promesse de vente, lequel lui aurait permis d’informer les acquéreurs de l’existence de travaux précédents ayant traité la présence de mérule, la cour d’appel en a justement déduit que l’agent immobilier avait commis une faute en s’en étant abstenu », relève la Cour de cassation.

Cet arrêt doit donc inciter les diagnostiqueurs à toujours davantage de vigilance dans l'établissement de leurs diagnostics, diagnostics qui devront mieux prendre en compte l'historique des travaux dans l'immeuble.

Arrêt n°943 du 14 novembre 2019 (18-21.971) - Cour de cassation - Première chambre civile.

02/09/2019

Loi énergie : incidence pour les propriétaires​Le projet de loi Energie-Climat, adopté le 28 juin dernier, a pour ambition de favoriser la réduction de l'empreinte carbone et la diminution de la consommation d'énergies fossiles, mais aussi de mettre un terme aux passoires thermiques. Dans le viseur, les propriétaires-bailleurs dont les logements énergivores sont classés F et G. S'ils ne réalisent pas de travaux, les propriétaires de ces logements, qui représentent près de la moitié du parc locat https://www.beevincentwiart.fr/actualiteacutes-bacirctiment--immobiliers.html