10/06/2026
🚗 Depuis le 1er avril 2024, le Mémo Véhicule Assuré a remplacé la carte verte assurance et sa vignette sur votre pare-brise. Que contient ce document ? Où le trouver et quelle est la réglementation en vigueur ? Rappel des points essentiels à connaître.
✔️ Depuis deux ans, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), recense tous les véhicules assurés en France et contient le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de contrat et sa période de validité.
✔️ Il est alimenté par les assureurs dans les 72 heures après chaque souscription de contrat d'assurance auto.
➡️ Désormais, en cas de contrôle routier, il suffit aux forces de l’ordre d’entrer la plaque d’immatriculation dans le FVA pour savoir si le véhicule est bien assuré.
➡️ Lors de la souscription de votre assurance automobile, votre assureur vous remet le mémo, vous pourrez généralement le retrouver en ligne dans votre espace personnel.
➡️ Compte tenu des délais d’inscription de votre véhicule au FVA, pendant les 15 jours suivant la souscription, il est indispensable de pouvoir le présenter lors des contrôles routiers, car il permet de prouver que vous respectez l'obligation d'assurance.
⚠️ Attention : dans plusieurs situations (voyages dans certains pays, véhicules non immatriculés), la carte verte imprimée sur fond blanc reste requise.
