02/09/2026
Assurer un jeune permis en conducteur secondaire pour payer deux fois moins cher ? C'est un calcul très risqué.
Cette pratique constitue une fausse déclaration intentionnelle aux yeux de la loi (article L113-8 du Code des assurances).
Si un enfant est le conducteur quotidien du véhicule mais qu'un parent figure comme conducteur principal sur le contrat, les sanctions en cas de sinistre sont lourdes :
*Nullité du contrat* : l'assureur annule la couverture depuis son origine et conserve toutes les cotisations versées.
*Refus de prise en charge* : en cas d'accident, l'assureur ne rembourse rien. Les dégâts matériels et corporels (parfois plusieurs centaines de milliers d'euros) restent entièrement à la charge du souscripteur.
*Fichage AGIRA* : l'inscription au fichier des résiliés pour fraude rend la souscription d'un futur contrat extrêmement complexe et coûteuse.
Pour faire baisser la facture sans se mettre en danger, d'autres leviers existent : choisir un véhicule de faible puissance, opter pour la conduite accompagnée ou adapter les garanties du contrat.