17/06/2016
L’assurance emprunteur : comment ça marche ?
Lorsque l’on contracte un crédit immobilier, il est fortement conseillé de prendre une assurance emprunteur.
Cette assurance couvre plusieurs choses : le décès, la perte d’emploi, l’invalidité ou l’incapacité de travail.
Quand vous prenez une assurance emprunteur, votre banque est assurée d’être remboursée et vous d’être couvert en cas de perte d’emploi ou d’incapacité. Il faut néanmoins être vigilant sur un certain nombre de détails, comme l’étendue de la couverture, les degrés d’invalidités couverts, l’âge de fin de garantie, afin de choisir l’assurance la plus adaptée à votre profil.
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais sans elle, vous vous exposez à un refus de crédit.
En général, on peut se soustraire à l’assurance emprunteur lorsque l’on possède déjà un patrimoine important couvrant les garanties.
La partie assurance emprunteur peut varier du simple au triple selon vos spécificités et représente entre 5 % et 30 % du coût global de votre crédit. Il est donc important d’être conseillé et guidé vers la meilleure option. Cela doit aussi faire partie de la prestation de votre courtier.
1/Assurance collective ou individuelle ?
Il existe deux formes d’assurances emprunteur, la collective et l’individuelle.
• L’assurance collective : elle vous est proposée par votre banquier et n’est absolument pas personnalisée. En fait, c’est un système qui répartit les risques entre tous les emprunteurs. Il est donc fait une moyenne afin d’assurer la sécurité de garantie à l’établissement prêteur. Il n’y a pas de réelle étude votre profil. L’avantage de cette assurance est sa rapidité de mise en place, les formalités d’adhésion sont simplifiées. Mais si vous êtes jeune et en bonne santé, mieux vaut vous tourner vers l’assurance emprunteur individuelle.
• L’assurance individuelle : Depuis septembre 2010, grâce à la loi Lagarde, il vous est possible de refuser l’offre d’assurance de la banque et de vous diriger vers une assurance emprunteur individuelle. Cette délégation d’assurance est assez avantageuse, car votre profil pourra être étudié très précisément, des garanties pourront être enlevées ou rajouter selon votre besoin. Le prix sera ajusté en fonction des risques que vous représentez et de la couverture que vous souhaitez. L’inconvénient de cette assurance individuelle se situe plutôt dans le choix à faire face à une multitude d’offre. Pour ne pas se tromper, demandez à votre courtier de vous conseiller, c’est son métier.
2/La loi Hamon
La loi Hamon est active depuis 2015 et concerne un large panel d’assurance y compris l’assurance emprunteur. L’idée de cette loi est de faire jouer la concurrence et ainsi de faire baisser les prix du marché. Ainsi, dans la première année de souscription de votre prêt, vous pouvez changer d’assurance emprunteur et ce pendant 12 mois.
3/La loi Lagarde
La loi Lagarde (n°2010-737) a été mise en place le 1er juillet 2010 et porte sur le crédit à la consommation et plus particulièrement sur la liberté des emprunteurs à choisir leur assurance. Elle renforce la loi MURCEF (Mesures Urgentes Réformes Caractère Economique Financier) de 2001 qui interdit aux organismes prêteurs d’imposer des offres crédit/assurance.
Dorénavant les emprunteurs sont libres de choisir entre l’assurance groupée proposée par leur établissement bancaire ou une assurance individuelle proposée par un autre organisme.
4/Les assurances des anciens prêts
En conclusion, que peut-on dire sur les prêts contractés avant la loi Hamon de 2015 ?
Si vous avez contracté un prêt avant la mise en application de la loi Hamon, vous ne pourrez changer d’assurance que s’il est notifié dans votre contrat cette possibilité.
En revanche, si vous voulez changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de votre prêt, l’organisme bancaire ne peut vous le refuser sauf si les garanties couvertes ne sont pas similaires au contrat initial.
Dans tous les cas, une étude de votre dossier par un professionnel reste fortement conseillée afin d’éviter toutes mauvaises surprises.
