19/08/2017
La défection d’Elite secoue l’assurance construction
Remous dans l’univers de l’assurance construction. La compagnie Elite Insurance, qui travaille en libre prestation de services (LPS), a déclaré qu’elle cessait la souscription d’affaires nouvelles et le renouvellement des contrats en cours. L’annonce replace sous les projecteurs la LPS, décriée par les assureurs traditionnels. Les entreprises françaises du BTP clientes d’Elite ne devraient toutefois pas être trop impactées.
Qu’est que la LPS ?
La LPS est une opération par laquelle une entreprise d’un Etat membre de l’Espace économique européen couvre un risque situé dans un autre Etat membre, à partir de son siège social ou d’une succursale située dans l’Union européenne. Grâce à ce « passeport européen », les assureurs étrangers peuvent proposer librement leurs contrats d’assurance en France. Clé de voûte du marché unique de l’assurance, la LPS divise toujours le marché français de l’assurance construction. Il y a d’un côté ceux qui font confiance aux régulateurs des pays d’origine des acteurs en LPS. Et, de l’autre, ceux qui voient d’un mauvais œil cette concurrence aux tarifs souvent agressifs, doutant de la solvabilité et de la pérennité de ces compagnies, notamment en responsabilité civile décennale.
Que signifie le « run-off » de la compagnie d’assurance Elite ?
Par la voix de son P-DG Jason Smart, Elite Insurance a annoncé le 5 juillet dernier qu’elle cessait la souscription d’affaires nouvelles et le renouvellement des contrats en cours à leur échéance au 1er septembre 2017. Basée à Gibraltar, la société Elite réalisait la majeure partie de son activité au Royaume-Uni, et distribuait ses contrats en France auprès de cinq intermédiaires (SFS, EISL, ProFirst, Acton Insurance et le réseau United Brokers International). Dans l’Hexagone, Elite avait essentiellement souscrit des garanties dommages-ouvrage, responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle, auprès d’une clientèle de professionnels du bâtiment. Il s’agissait surtout de TPE et de PME, affichant des chiffres d’affaires compris entre 200 000 et 300 000 euros. Selon plusieurs sources concordantes, on estime à 10 000 le nombre d’assurés concernés en France par cette « liquidation » de l’activité d’Elite.
Que va-t-il se passer pour les assurés d’Elite ?
Les cinq intermédiaires qui distribuaient les contrats d’Elite en France ont tous affirmé qu’ils continueraient à assurer la gestion de ceux-ci. En cas de sinistre, c’est le réassureur néo-zélandais CBL Insurance qui prendra en charge les indemnisations, comme il le fait déjà depuis le début de l’activité d’Elite Insurance en France, en 2009. Concrètement, d’ici la date des renouvellements au 1er septembre, les assurés se verront donc proposer par leur courtier d’assurances le « basculement » de leur contrat Elite vers un contrat aux conditions équivalentes, principalement auprès de CBL Europe, d’Alpha ou des syndicats de la Lloyd’s. Ils ont aussi la possibilité de refaire un tour de marché et de placer leurs risques auprès d’un assureur de leur choix. Dans tous les cas, ils signeront alors un nouveau contrat à en-tête de leur nouvel assureur. Plusieurs des assureurs contactés par « Le Moniteur » n’ont pas souhaité commenter le retrait d’un « concurrent ».
Ce « run-off » va-t-il bouleverser le marché ?
Après la mise en liquidation judiciaire en décembre 2016 de Gable Insurance AG, basé au Liechtenstein, le « run-off » d’Elite est un nouveau coup dur porté à la réputation des assureurs en LPS. « Depuis la création du passeport européen, nous attirons l’attention des professionnels du bâtiment sur la nécessité de ne pas regarder uniquement les prix, en matière d’assurance construction, mais aussi et surtout la qualité des garanties et la solvabilité de l’assureur », rappelle la direction juridique de la FFB.
Si, dans le cas d’Elite, rien ne permet de présumer un défaut de fonds propres, son retrait met encore une fois à mal l’image des assureurs en LPS et fait douter de leur pérennité… Pour autant, sur un secteur en pleine reprise, aux capacités d’assurance excédentaires (il y a plus d’argent prêt à couvrir les risques que de demande des entreprises de la construction), « aucune augmentation de prix ou instabilité de marché ne sont à redouter à la suite de la décision d’Elite », estime Antoine Guiguet, directeur général de SFS, l’un des intermédiaires distribuant des contrats de LPS.
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