25/04/2021
Prêt entre particuliers : une réponse à un besoin urgent
Les ménages français sont très friands de crédits : 8 particuliers sur 10 dont déjà emprunté de l’argent (79 %). La fréquence des emprunts est, quant à elle, assez importante : près d’un Français sur 5 emprunte au moins une fois par an (17 %). Mais s’ils empruntent, ils prêtent aussi beaucoup : 63 % des Français ont déjà prêté de l’argent. Un pourcentage qui grime à 72 % chez les 18-24 ans et 78 % chez les petits emprunteurs. Les banques n'étaient pas toujours très clémentes, surtout envers les profils un peu atypiques, les particuliers alors ont recours à des solutions alternatives.
Le Prêt entre Particuliers (PAP) ou peer-to-peer lending nous vient des États-Unis, où la confiance des particuliers dans leur système bancaire s'est effilochée au fil des années et des scandales bancaires qui ont marqué le pays. Bon nombre d'emprunteurs potentiels ont préféré se tourner vers l'économie collaborative. Apparu sous forme de plateforme en ligne, le succès du PAP/P2P s'est propagé jusqu'en France. Il s'explique par sa rapidité d'obtention, mais aussi l’absence de confiance dans un système où les projets des emprunteurs dépendent du bon vouloir des banques.
Le prêt entre particuliers connaît un tel succès et concurrence aussi fortement les prêts traditionnels, c’est parce qu’il fournit une alternative viable par rapport aux réalités du monde financier français :
Le manque de vigueur économique,
La montée du chômage,
L’augmentation du nombre de personnes en situation de précarité financière.
Sans compter toutes les personnes inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC). Un fichage qui les prive de toute possibilité de décrocher un prêt personnel.
Prêt entre particuliers : que dit la loi ?
Au regard de la législation, le prêt entre particuliers est un crédit consommation au sens des articles 1892 et suivants du Code civil. Il sous-entend que le prêteur s'engage à prêter l'argent, et que l'emprunteur s'engager à le restituer, à l'euro prêt. Concernant l'apport de preuve ou de justificatif, les articles 1353 et suivants du Code civil comme régime un contrat de prêt ou reconnaissance de dette pour tout emprunt supérieur à 1 500 €. Pour les prêts inférieurs à ce montant, on admettra la preuve par tout moyen.
Comment fonctionne le prêt entre particuliers ?
D'un montant minimal de 760 €, le prêt entre particuliers ne consiste pas à faire un simple aller-retour au distributeur de billets. Le prêteur engage ses fonds personnels, à la manière d'une banque. C'est donc un véritable crédit à la consommation, régi par des conditions d'emprunt, des taux, des délais, etc.
Autant de conditions nécessaires pour éviter les arnaques qui sont malheureusement monnaie courante. Transformation digitale oblige, les sites de prêts entre particuliers se sont multipliés, et avec les tentatives de fraude.
Comme dans n'importe quel crédit à la consommation, emprunter à un particulier exige de rédiger un contrat, lequel doit mentionner :
Le montant du prêt ;
Sa durée ;
La fréquence des mensualités remboursements ;
Les taux d'intérêt (facultatif)
Les deux parties doivent se mettre d'accord sur ces conditions, puis décider de la forme du contrat. Deux possibilités :
Le contrat de prêt (à télécharger directement sur le site officiel de l'administration fiscale), signé par chaque partie qui en concerne un exemplaire. Le formulaire de déclaration de prêt entre particuliers est le Cerfa 10142*6.
La reconnaissance de dette rédigée, datée et signée par l'emprunteur. Ce document reconnaît l'acte de prêt, et le montant octroyé à l'emprunteur. Si besoin est, on peut passer par un notaire pour la rédaction et la signature. Une fois le document édité, l'original est remis au prêteur, et l'emprunteur conserve une copie. Un original supplémentaire est déposé au service des impôts.
►Lire aussi : Faut-il passer par un courtier pour décrocher son crédit ?
Prêt entre particuliers : que déclarer ?
Même si votre prêteur est votre meilleur ami, et que la somme prêtée reste minime, tout prêt entre particuliers doit être déclaré au service des impôts. Que ce soit vous qui prêtiez ou receviez de l'argent, vous devez absolument déclarer les intérêts reçus ou versés. Ces derniers seront comptés comme imposables pour le prêteur. Cette étape est capitale : en cas d'omission (volontaire ou non), l'administration fiscale peut taxer la somme comme revenu d'origine indéterminée.
Autre point capital : les taux d'usure. Si les parties décident d'appliquer un taux d'intérêt au prêt, ce dernier ne doit pas dépasser les taux d'usure fixés par la Banque de France. Révisés tous les trimestres, ils correspondent aux taux maximum auxquels on peut prêter de l'argent.
Comment trouver une offre de prêt entre particulier sérieux et honnête ?
Le web regorge de sites de prêt entre particuliers, comment trouver le bon ?
La question des "frais de dossier"
Dans chaque prêt entre particuliers s'appliquent obligatoirement des frais qui constituent la rémunération du prêteur pour cette transaction. Ce sont les intérêts, dont le montant est fixé entre les deux parties et ne peut excéder les taux d'usure fixés par la Banque de France. Contrairement à un prêt bancaire classique, avec un PAP, l'emprunteur est exonéré de frais de dossier (en l'absence logique de dossiers). Cela dit, méfiez-vous, de nombreux prêteurs et sites en ligne de prêt peuvent vous demander de leur verser des frais de dossier au préalable. Il s'agit généralement d'une arnaque ; aucun prêteur sérieux n'est en droit d'exiger des frais pour un dossier qui n'existe pas.
Ainsi, la recherche d'un prêt entre particuliers sans frais revient à chercher un crédit entre particuliers sérieux dans lequel le prêteur est une personne honnête.
