02/09/2024
Les responsabilités en cas de dommages causés par un salarié sont souvent mal comprises. Voici ce que vous devez savoir.
En cas de dommage involontaire causé par un salarié, l'employeur ne peut pas effectuer de retenue sur salaire. Cela inclut les situations de négligence ou de maladresse. L'entreprise doit assumer les coûts de réparation ou de remplacement du matériel endommagé.
Toutefois, si un salarié endommage volontairement du matériel, l'employeur peut demander réparation. Il doit prouver l'intention de nuire du salarié. Une procédure de licenciement pour faute lourde peut alors être engagée, et des dommages et intérêts peuvent être réclamés.
Pour se protéger, les employeurs peuvent souscrire à des assurances comme l'assurance multirisque professionnelle ou la responsabilité civile professionnelle. Ces assurances couvrent divers risques et indemnisent les dommages causés aux tiers.
En conclusion, la retenue sur salaire pour un matériel cassé est interdite en cas de dommage involontaire, mais possible en cas de faute intentionnelle.