Ecofinance Collectivités

30/01/2025

📢 𝐖𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 : 𝐎𝐩𝐭𝐢𝐦𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐂𝐈𝐃 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 é𝐪𝐮𝐢𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) joue un rôle clé dans l’équité fiscale de votre commune. Mais comment s’assurer de son bon fonctionnement et accompagner efficacement ses membres ?

Pour répondre à ces questions, nous vous proposons un webinaire gratuit dédié aux bonnes pratiques et aux leviers d’optimisation de la CCID.

Lien d'inscription : https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZwrdu-oqjwtHdEO0_s4Z60DGfkJwnHo7y2j

🔹 Au programme :

✔️ Quelles sont les notions essentielles de la fiscalité locale ?
✔️ Quel est le rôle de la CCID et comment fonctionne-t-elle ?
✔️ Comment préparer et animer efficacement votre commission ?
✔️ Comment contester les évaluations de l'administration fiscale pour garantir l'équité sur le territoire ?
✔️ Échanges et réponses à vos questions

Soyez nombreux !

29/01/2025

📢 𝐖𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 : 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐎𝐩𝐭𝐢𝐦𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐐𝐮𝐢𝐧𝐪𝐮𝐞𝐧𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐋𝐄𝐂𝐓 : 𝐄𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐏𝐞𝐫𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬

𝐃𝐚𝐭𝐞 : 𝐉𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟑 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓
𝐇𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝟏𝟏𝐡 – 𝟏𝟐𝐡
Lien : 👇https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZwpduqpqT0sH9QC6XiKy_IujGqLS6EW9Tux

𝐀𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 :

✅ Le rapport quinquennal : contenu, objectifs et enjeux
✅ Son processus d’élaboration et de validation
✅ Comment l’utiliser pour piloter la politique publique intercommunale ?
✅ Session de questions/réponses avec nos consultants

Soyez nombreux !

05/12/2024

Le règlement budgétaire et financier : un guide essentiel pour les collectivités !

Pourquoi adopter un RBF ? Parce qu’il ne s’agit pas seulement de conformité réglementaire. C’est aussi une boussole pour optimiser vos finances locales, renforcer la transparence et anticiper les défis budgétaires.

Dans cet article, découvrez :

- Les avantages stratégiques du règlement budgétaire et financier.
- Comment le mettre en place efficacement.
- Les bénéfices concrets pour vos finances locales.

Un contenu incontournable pour les élus et décideurs territoriaux qui veulent maîtriser leur gestion budgétaire.

Règlement budgétaire et financier. Un document rendu obligatoire par la M57. Il rappelle les grands principes budgétaires et comptables ainsi que

20/11/2024

Pourquoi les budgets annexes sont des leviers stratégiques pour nos collectivités ?

- Vous vous demandez quand et pourquoi créer un budget annexe ?

- Vous cherchez à mieux maîtriser les règles légales et éviter les pièges courants ?

Les budgets annexes ne sont pas qu’une simple formalité comptable : ils permettent plus de transparence, une gestion simplifiée et un contrôle accru des performances. Mais attention, leur mise en place est strictement encadrée !

Dans cet article, notre consultante experte en finances locales détaille les points suivants :

- Les critères essentiels pour créer un budget annexe.
- Les obligations légales à respecter.
- Les meilleures pratiques pour équilibrer vos budgets et assurer leur pérennité.

📌 Découvrez également les points de vigilance indispensables pour éviter les erreurs coûteuses.

Intérêt des budgets annexes pour les collectivités, leur cadre légal, critères de création et mécanismes de financement.

01/10/2024

🔍 Comment nos choix budgétaires transforment nos villes et campagnes ?

Découvrez les bases du Budget Communal dans notre nouvelle série :

#1 Les Fondamentaux :

🔸 Prévision : dépenses & recettes (fonctionnement & investissements)
🔸 Autorisation : limites budgétaires fixées par l’assemblée
🔸 Politique : les priorités de nos élus
🔸 Économique : levier pour des opportunités locales

Envie d’en savoir plus ? Restez connectés, le meilleur est à venir ! 😉

💬 Questions ou réflexions ? Commentez ci-dessous !

📚 Formation en ligne sur le budget disponible (lien en1ᵉʳr commentaire).

31/01/2024

En 2024, 8 224 communes Françaises pourraient augmenter leur taux de Taxe d'habitation (TH) sans lien avec leur taux de Taxe foncière (TF).

Cette opportunité, prévue par la Loi de Finances pour 2024, pourrait avoir un impact direct sur votre collectivité.

Découvrez ces nouveautés dans cette vidéo préparée par notre expert Samuel Tomczak.

La Règle générale de liaison des taux :
Vous voulez modifier vos taux d'imposition ? Découvrez dans cette vidéo comment ajuster les taux de manière proportionnelle ou différenciée, en respectant les règles.

Nouveauté Loi de Finances 2024 :
Augmentations possibles de TH sans lien avec le taux de taxe foncière. Découvrez les conditions à remplir pour en bénéficier.

Les experts Ecofinance Collectivités sont à vos côtés pour vous aider à déterminer la meilleure stratégie fiscale et vous apporter des solutions opérationnelles.

26/10/2023

Le budget communal, loin d’être une simple énumération de chiffres, incarne l’essence même de la gestion publique locale.

C’est un acte politique fort, définissant les orientations, planifiant les dépenses et fixant des objectifs pour le développement de la commune.

Quels sont les fondamentaux du budget communal ?
Quels sont les grands principes budgétaires et comptables ?
La Clause Générale de Compétence : Un Pouvoir au Service de l’Intérêt Général ️
Clause Générale de compétences, le budget communal comme moteur

La prospective financière : anticipation de l'évolution financière dans le temps, permettant une planification stratégique investissements

23/10/2023

Dans le monde complexe des finances locales, un principe essentiel gouverne la gestion des deniers publics : la séparation entre l’ordonnateur et le comptable.
Au-delà de son statut de formalité administrative, cette division stratégique sert de garde-fou, assurant transparence, légalité et régularité des dépenses publiques au sein des collectivités locales.
C’est l’un des aspects les plus importants de la qualité de la gestion comptable publique et un concept assez ancien.

Dans le monde complexe des finances locales, un principe essentiel gouverne la gestion des deniers publics : la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Au-delà de son statut de formalité administrative, cette division stratégique sert de garde-fou, assurant transparence, légalité et ...

17/10/2023

Le budget communal, loin d’être une simple énumération de chiffres, incarne l’essence même de la gestion publique locale.

C’est un acte politique fort, définissant les orientations, planifiant les dépenses et fixant des objectifs pour le développement de la commune.

Quels sont les fondamentaux du budget communal ?
Quels sont les grands principes budgétaires et comptables ?
La Clause Générale de Compétence : Un Pouvoir au Service de l’Intérêt Général ️
Clause Générale de compétences, le budget communal comme moteur

Retrouvez toutes les réponses dans cet article préparé par notre équipe.

Un budget communal est un document qui prévoit les recettes et les dépenses d'une commune pour l'année à venir.

12/10/2023

À l'horizon 2024, le gouvernement a donné une consigne claire aux collectivités territoriales : "Faire des Économies".

La préparation du budget des collectivités locales s'annonce comme un défi majeur.

Les élus se retrouvent donc face à un casse-tête complexe : élaborer une stratégie de financement viable pour les budgets communaux, malgré un contexte économique incertain qui nécessite des investissements.

𝗤𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶è𝗿𝗲 ?
𝗤𝘂𝗲𝗹𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗼𝗻𝘀 𝗿é𝗳𝗹𝗲𝘅𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗰𝗼𝗵é𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲 ?
𝗤𝘂𝗲𝗹 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘀 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶è𝗿𝗲 ?

Éléments de réponses dans cet article préparé par Sandrine RAFANOMEZANTSOA consultante en finances locales.

La prospective financière : anticipation de l'évolution financière dans le temps, permettant une planification stratégique investissements

26/09/2023

Mardi Info 🗞️

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗼𝗯𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗯𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 ?

La recherche de financement ou de subventions publiques pour soutenir des projets municipaux, qu’ils concernent des infrastructures sportives, des initiatives de développement urbain ou d’autres projets communautaires, est au cœur des préoccupations des collectivités locales.

Dans ce contexte complexe, nous avons l’honneur de vous présenter une analyse exhaustive préparée par les experts Ecofinance. Notre objectif est de plonger au cœur des mécanismes qui sous-tendent la quête de financement, en mettant en lumière les multiples ressources disponibles.

Subventions publiques : CAS PRATIQUE, une commune de 30 000 habitants. Construction un nouvel équipement sportif (Terrain de football en pelouse synthétique).

19/09/2023

Mardi Info 🗞️

Focus sur le Règlement Budgétaire et Financier

Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document prévu par le code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une collectivité et reste opposable au tiers.

Le règlement budgétaire et financier est rendu obligatoire par la M57. En effet, la nouvelle nomenclature comptable, la M57, qui tend à être obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2024, emporte avec elle de nouveaux apports normatifs et réglementaires afin d’assurer une meilleure lisibilité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements rattachés.

Outre le développement sensible de la notion de pluri-annualité, la rédaction d’un règlement budgétaire et financier sera une désormais une obligation pour les structures de plus de 3 500 habitants.

Envie de maîtriser le RBF et son contenu, comprendre l'importance cruciale d'une rédaction soignée, ainsi que les éléments clés d'un RBF réussi ? Ne manquez pas notre article rédigé par notre expert et découvrez l'intégralité de ces précieuses informations 👇

https://www.ecofinance.fr/budget-communal-les-fondamentaux-et-les-principes/

Règlement budgétaire et financier. Un document rendu obligatoire par la M57. Il rappelle les grands principes budgétaires et comptables ainsi que