15/02/2025
🚨Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
En cas de faute de leur part, la responsabilité personnelle des Dirigeants peut être recherchée, individuellement et solidairement. En cas de condamnation par les juridictions hashtag , civiles, administratives, les dirigeants sont responsables sur leur hashtag personnel !
La RCMS n’est pas une simple précaution, mais une NECESSITE . elle protège le Dirigeant contre des risques majeurs, sécurise leur Patrimoine personnel ; Dans une environnement économique et Juridique de plus en plus complexe, souscrire à une RCMS, c’est garantir la sérénité du Dirigeant et la stabilité de l’entreprise !
Que feriez-vous si ?
• Votre responsabilité était mise en cause pour une mauvaise tenue de comptabilité ?
• Vous faisiez l’objet d’une condamnation personnelle pour publicité mensongère ?
• Vous étiez personnellement mis en cause pour une faute de hashtag telle que la déclaration tardive de la cessation de paiement et la poursuite d’une activité déficitaire ?
• les dommages et intérêts, règlements et autres frais que vous seriez tenu de payer suite à une réclamation ;
• les frais consécutifs à l’examen du dossier et votre défense (frais d’enquête et d’expertise, honoraires d’avocat…).
La délégation de pouvoir ne protège pas totalement le dirigeant.
En cas de faute de leur part, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être recherchée, individuellement et solidairement.
En cas de condamnation par les juridictions, les dirigeants sont responsables sur leur patrimoine personnel.⚠️
⚠️ LE SAVIEZ-VOUS ? : Les dirigeants peuvent avoir à supporter tout ou partie des dettes de l’entreprise. La délégation de pouvoir ne protège pas totalement le dirigeant. Il n’existe pas de définition fixe de la faute de gestion.
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, il est important de veiller à la réputation de votre entreprise. Generali prend en charge les frais inhérents à la réhabilitation de votre image de marque.
Cas concrets :
Exemple :
une entreprise du secteur du bâtiment. Alors qu’il travaillait sur un chantier, un salarié de l’entreprise a été grièvement blessé par un morceau de béton qui lui est tombé sur la jambe.
Il a finalement perdu sa jambe et a dû être hospitalisé un mois.
Au final, il a été incapable de travailler pendant 3 ans.
La responsabilité pénale de l’employeur, notre assuré, a été mise en cause à titre personnel pour manque de vigilance en matière de sécurité. Les frais liés à sa défense ont atteint 30 000 €. Grâce à l’offre Responsabilité civile des mandataires sociaux souscrite par notre assuré, Generali a pris en charge la totalité des frais liés à cette procédure.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes Arnaud David Assurances & Associés pour plus d’informations sur les garanties liées à la Responsabilité civile des mandataires sociaux.
