10/12/2016
Assurance-vie : Devez-vous conserver votre ancien contrat... ou le liquider ?
Tout le monde vous le dira : Si l'assurance-vie est une des meilleures niches fiscales, c'est surtout pour sa fiscalité douce sur les rachats au bout de 8 ans. Du coup dès qu'un contrat dépasse 8 ans, on a du mal à le remettre en question et à s'en débarrasser. Pourtant, dans certain cas, c'est la chose la plus sensée. Voici les critères qu'il faut regarder avant de lâcher son vieux contrat
La performance du contrat est bien sûr le critère déterminant. Si votre contrat actuel est de très bonne qualité, avec un fonds euros qui rapporte encore plus de 3% par an (net de frais), avec de multiples supports différents et de qualité, des frais bas et des frais réduits sur les versements (ou que vous ne comptez pas faire de versements), alors, il n'y a aucune raison de changer de contrat. Conservez-le, et faites-y même d'autres versements si possible.
Mais si votre contrat est peu performant, alors l'avantage fiscal (la fiscalité douce sur les rachats) ne suffira pas à justifier de le conserver.
Selon l'ACPR, la moyenne des rendements des fonds en euros en 2015 a été de 2,27%* nets de frais de gestion, et 1,92%* si on enlève les prélèvements sociaux de 15,5%. Si le rendement de votre contrat est inférieur, il faut envisager de changer.
Un exemple :
Un couple a capitalisé 100 000 euros dans un contrat qui rapporte 1,80% par an, net de frais et de prélèvement sociaux.
Les versements sur ce contrat s’élèvent à 82 000 euros
Les gains à 18 000 euros.
Le contrat a plus de 8 ans.
S'ils font un rachat de 50 000 euros, ils ne payeront aucun impôt sur les gains (abattement de 9 200 euros pour un couple).
Le couple aura alors intérêt à racheter 50 000 euros de son contrat pour le placer dans un contrat qui rapporte 3% par an (net de frais de gestion et de prélèvement sociaux).
En effet même s'ils rachètent tout le contrat avant 8 ans, et donc qu'ils subissent une fiscalité lourde (max 35% sur les gains pour les rachats avant 2 ans), la performance du nouveau contrat sera supérieure à celle de l'ancien; et plus ils conserveront ce nouveau contrat, plus ce sera vrai...
À savoir :
Au Cabinet HDC nous avons des contrats d'assurance-vie en France ou au Luxembourg qui rapportent plus de 3% nets de frais de gestion et de prélèvements sociaux.
un de nos fonds en euros a servi en 2015 un rendement de 3,42%nets de frais de gestion et de prélèvements sociaux...
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