11/09/2015
Le terrain mesure 13 820m2 avec un Coefficient d'occupation des sols de 0,15 soit 2 073m2 à ventiler en 10 lots et selon la surface du terrain en question.
Nous sommes dans la zone UNb dans laquelle la surface minimum pour construire est de 1 000m2 pour un lot.
Répartition des surfaces de plancher:
Lot 1 : 1 051m2 avec 193m2 de Surface plancher disponible.
Lot 2 : 1 043m2 avec 192m2 de Surface plancher disponible.
Lot 3 : 1 053m2 avec 194m2 de Surface plancher disponible.
Lot 4 : 1 428m2 avec 262m2 de Surface plancher disponible.
Lot 5 : 1 270m2 avec 233m2 de Surface plancher disponible.
Lot 6 : 1 376m2 avec 253m2 de Surface plancher disponible.
Lot 7 : 1 013m2 avec 186m2 de Surface plancher disponible.
Lot 8 : 1 017m2 avec 187m2 de Surface plancher disponible.
Lot 9 : 1 013m2 avec 186m2 de Surface plancher disponible.
Lot 10 : 1 017m2 avec 187m2 de Surface plancher disponible.
Les différentes étapes de ce dossier:
Mars 2013: Rencontre des propriétaires et début des négociations.
Juillet 2014: Signature du Compromis avec les vendeurs. Sachant que par rapport aux problèmes liés à la plus value immobilière, nous sommes dans l'obligation de rétrocéder des lots viabilisés aux vendeurs qui deviennent pour le coup, nos co-lotisseur.
Septembre 2014: Dépôt du dossier loi sur l'eau ( concerne les projets à partir d'1 hectare d'assiette foncière ) qui recadre les projets immobiliers dans un contexte de bassin versant. Elle fournit un cadre légal à tout projet ayant un impact potentiel sur la ressource en eau ou sur le réseau hydraulique. Pour résumé, c'est en quelque sorte une étude d'impact liée à l'eau et son environnement.
Décembre 2014: Retour positif de dossier loi sur l'eau et maintenant que nous avons les bonnes dispositions, il est possible de faire le dépôt du Permis d'Aménager avec 10 lots entre 1 017m2 et 1 428m2.
Mars 2015: Le Permis d'Aménager est accepté par la mairie, il ne reste plus qu'à implanter le panneau d'affichage sur le terrain avec un constat d'huissier pour authentifier la date du début des recours des tiers et préfectoraux. L'huissier en question passe faire un constat un mois après, ensuite deux mois après.
Octobre 2015: Début des travaux de Voirie - Réseaux - Divers.
Possibilité de signatures des compromis des lots réservés.
Les lots 2 et 3 sont réservés. Ils ont été vendu au prix de 165 000 euros pour environ 1 000m2.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à me contacter au 06 12 94 02 56.
