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04/06/2020

RSI - SSI - FRAIS DE SANTÉ DES TNS : UNE PRISE EN CHARGE DU RÉGIME OBLIGATOIRE CLARIFIÉE

Depuis quelques mois, les indépendants constataient une dégradation dans la prise en charge de leurs frais de santé. Sous l’impulsion de l’Institut de la Protection Sociale (IPS), la CNAM a pris des mesures pour régler la situation. Explications.

La CNAM prend des mesures

Au 1er janvier 2020, la gestion de l’assurance maladie des professionnels indépendants a été transférée aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). Alors que jusqu’ici rien n’était à déplorer, de nombreux indépendants se sont heurtés à des refus de remboursements de leurs frais de santé en cas d’accident survenu au cours de leur vie professionnelle.

De nombreux indépendants se sont donc retrouvés dans une situation complexe ; sans prise en charge du Régime Obligatoire, leur complémentaire santé ne pouvait pas se déclencher.

Sous l’impulsion de l’IPS qui l’a alertée du problème, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a réagi et a mis rapidement en place des mesures visant à régler ces dysfonctionnements pour ainsi garantir aux indépendants leur droit au remboursement de leurs frais de santé survenus à l’occasion d’un accident du travail.

08/03/2020

Dirigeants, Entrepreneurs, Professionnels, Libéraux, protégez vous !
Que vous soyez dirigeant Non Salarié ("TNS" : commerçant, artisan, libérale, en nom propre, etc..) ou au régime des salariés cadres, depuis 1992, je constate qu'en grande majorité vous êtes très peu ou pas assurés sur les événements les plus importants pouvant faire basculer votre vie et celle de vos proches !
Quelles sont les Garanties les plus Importantes à assurer :
Règle d'OR : Pour bien s'assurer Il faut être en bonne santé, après c'est trop T**d !
A - La Prévoyance : pour assurer son niveau de vie et celui des siens jusqu'à l'âge de la retraite.
Evénements assurés : Suites d'une Maladie, d'un Accident ou d'une Hospitalisation.
Capital décès ou Invalidité, Perte de revenus suite à arrêt de travail ou invalidité, Rente éducation, Rente de Conjoint, Capital perte de profession, Capital maladies redoutées (cancer, etc..).
Idée reçue : je perçois Pole Emploi, pas de risque ! (en bien NON !!, suite à maladie, hospitalisation ou accident je sors de pole emploi et je suis indemnisé par l'assurance maladie avec un maximum de 50% de mes revenus et plafonnés à environ 1 385 €/mois ("dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2770,95 euros au 1er janvier 2020").
Donc si je perçois 1 500€ de POLE EMPLOI, en arrêt de travail cela tombe à moins de 750 € - Si je perçois 6 000€ de POLE EMPLOI, en arrêt de travail cela tombe à moins de 1 385 € !!!

- quelles caractéristiques essentielles faut-il avoir ? :
1 - garanties forfaitaires : au moment d'un arrêt de travail ou de l'invalidité pour être sûr de toucher le montant des garanties payées ! (la plupart des contrats du marché sont indemnitaires. exemple : si vous êtes assuré à hauteur de 40 000 € de revenus/an et vous ne pouvez déclarer que 20 000 € les 12 ou 24 derniers mois, alors l'assureur vous doit 20 000 € !)
2 - âge à l'adhésion : les futures augmentations de cotisations ne seront jamais dues en fonction de l'âge. (la plupart des contrats du marché augmentent tous les ans ou tous les 5 ans)
3 - Garanties Immédiates : dès l'acceptation médicale toutes les garanties sont à effet immédiat. (la plupart des contrats du marché ont un délais d'attente : il faudra attendre 3, 6 ou 9 mois avant d'être assuré des suites d'une maladie. Attention ici je ne parle pas de franchise, je parle de NON Garanties !!)
4 - Non Déductible MADELIN ! Surprenant mais depuis 1992 la grande majorité de mes clients, sur mes conseils, ne déduisent pas la défisc LOI MADELIN ! (Alors que les Assureurs choisissent la déduction MADELIN pour leurs clients !!)
5 - Surveiller les exclusions....

B - Assurer l'avenir de ses Investissements Personnels et Professionnels :
Tant qu'on est en bonne santé, Assurer un capital Décès ou Invalidité assez important à la hauteur des futurs engagements (couvrir sa succession ou de futurs achats : entreprise, immobilier, etc..)
(exemple : un Marchant de biens s'assure sur un capital de 5 M€, cela couvre 1 ou plusieurs biens, sans aucune démarche médicale à chaque acquisition dans la limite de 5 M€).
A Savoir : Assurer un prêt professionnel et mettre la banque comme bénéficiaire directe est une erreur grave en terme de gestion de patrimoine ! (chose qui est faite à quasi 100 % !)

C - La Perte de l'homme clé ou d'un associé :
Toujours prévoir la perte des personnes clé de l'entreprise et/ou d'un associé.
qu'avez vous prévu juridiquement dans les actes et financièrement pour faire face ?

D - "RCMS" Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : plus de 10 000 obligations pèsent sur le dirigeant !
Assurer son patrimoine personnel du fait des ses activités Professionnelles.
Important : La forme juridique de l'Entreprise ne protège pas !
De plus en plus de Dirigeants de droit ou de fait attaqués sur leur patrimoine personnel à partir de :
• La responsabilité civile (Article 1382 et suivants du code civil),
• La responsabilité pénale : infractions aux lois et aux règlements,
• La violation des statuts de la société,
• La faute de gestion : une notion jurisprudentielle très large,
• L’inflation des normes et leur complexité.
Qui attaque ?
• Les salariés de l'entreprise (licenciement abusif, harcèlement, etc.),
• L'administration fiscale,
• Les actionnaires, Les Associés,
• Les concurrents,
• Les autorités de réglementation (DGCCRF, CNIL, etc.).

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