16/06/2026
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise ou des titres de société — actions ou parts sociales — avec une exonération de 75 % des droits de donation ou de succession.
Mais attention : cet avantage fiscal repose sur un calendrier strict.
Engagement collectif, transmission, engagement individuel de conservation, exercice d’une fonction de direction… chaque étape doit être anticipée et respectée.
Mal préparé, le dispositif peut perdre une grande partie de son intérêt. Bien structuré, il devient un levier puissant pour organiser la transmission d’un patrimoine professionnel.
Chez TELOS Patrimoine, nous accompagnons les dirigeants, associés et familles dans la préparation de leur stratégie patrimoniale et successorale.