04/09/2026
À compter du 1er septembre 2026, une facture reçue par e-mail, en PDF ou même au format papier ne deviendra pas automatiquement invalide.
L'essentiel reste de vérifier le fond :
✔️ L'opération est-elle réelle ?
✔️ Les mentions obligatoires figurent-elles sur la facture ?
✔️ Les conditions de déduction de la TVA sont-elles remplies ?
Si une régularisation via la plateforme de facturation électronique est nécessaire, cela ne remet pas, à lui seul, en cause la validité de la facture.
Le principal point de vigilance est d'éviter les doublons de comptabilisation, de paiement ou de TVA.