12/12/2016
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Paiement de la vignette automobile : ce qui va changer
La taxe est désormais collectée par les assurances. L’étiquette apposée sur le pare-brise des véhicules pour attester du paiement disparait au profit de l’attestation d’assurance.
La loi de finances 2016 a introduit des changements dans les modalités de paiement du droit de timbre automobile communément appelé «vignette». Les nouvelles règles qui touchent le lieu de paiement, les délais et les moyens de recouvrement de cet impôt entrent en vigueur dès l’année prochaine. Elles rentrent en droite ligne des mesures visant à simplifier les procédures, faciliter l’accès aux services publics, sécuriser et améliorer les recettes fiscales. Interrogé sur les changements dont les usagers sont en droit de s’attendre, Jean Célestin Nanaoua, sous-directeur des valeurs fiscales à la Direction générale des impôts, a apporté des éclairages.
Où payer sa vignette ?
A partir du 1er janvier 2017, c’est désormais chez les compagnies d’assurances que les automobilistes doivent se rendre pour payer leur droit de timbre automobile communément appelé « vignette ». Les tarifs restent inchangés.
Comment payer ?
Contrairement à l’assurance qu’il peut payer pour deux, trois ou six mois, tout propriétaire de véhicule doit régler la totalité du montant de sa vignette au moment où il se présente devant son assureur pour souscrire sa police d?assurance. Conformément à l’article 598 nouveau de la loi de finance 2016, la compagnie est tenue de collecter cette taxe auprès du client « dès le premier paiement de la prime d’assurance au cours de l’année, que ce paiement soit partiel ou total ».
Quand faut-il payer ?
Dans l’ancienne formule, les vignettes étaient exigibles à compter du 1er février de la nouvelle année pour les renouvellements, notamment ceux disposant d’engins déjà en circulation. Avec la réforme, le renouvellement de la vignette se fera au moment où l’assuré viendra souscrire sa police. Si un automobilist
