17/11/2020
Info info info....Nouveau.
Quoi: Formation sur "DROIT PENAL DU CHEQUE"
Lieu: Douala (Akwa l'ancien PMUC )
Date: Du 23 au 28 Novembre 2020
Jour: De Lundi (18h-21h) à samedi (08h-12h)
Objectifs de la formation:
- Connaître l'autonomie du droit pénal du chèque
- Connaître les autres infractions relatives au chèque non prévues par le nouveau code pénal, notamment celles comises par le porteur et tiré
- Etablir les éléments matériels de ces infractions sur la base du droit communautaire applicable (règlement sus mentionné et d'autres textes communautaires)
- Etablir non seulement l'élément intentionnel, mais aussi le dol spécial lorsqu'il permet de caractériser lorsqu'il permet les infractions prévues.
PRIX: 150 000FCFA
CONTACT: 655 15 55 62
Le cabinet SVUS...fait de vous des experts en droit.